Derniers articles

Publié le 05/12/13 Vu 6 013 fois 0 Par Murielle Cahen
La protection juridique du flacon de parfum par la propriété intellectuelle

Alors qu’auparavant seul le jus semblait compter, à l’aube du 20ème siècle le flacon appartient au rêve et devient un objet exceptionnel. L’art de la parfumerie apparaît comme un phénomène de société et découle d’une longue stratégie opérée par les parfumeurs, de la conception de la fragrance et du flacon jusqu’à la distribution. Une protection juridique s’avère alors nécessaire pour protéger cette création artistique et industrielle.

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Publié le 01/05/09 Vu 5 999 fois 2 Par Murielle Cahen
Streaming : Deezer et le droit

A l’origine de la controverse causée par le site Deezer.com, l’on trouvait le site Blogmusik qui avait ouvert en 2006 et permettait une écoute en streaming depuis le site ou en intégrant un lecteur flash sur son blog.

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Publié le 05/10/12 Vu 5 952 fois 0 Par Murielle Cahen
Le contrat de concession entre commerçants et fournisseurs

Le contrat de concession a été défini dans la circulaire Fontanet du 31 mars 1960 comme étant « une convention liant le fournisseur à un nombre limité de commerçants auxquels il réserve la vente d’un produit sous condition qu’ils satisfassent à certaines obligations ».

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Publié le 06/05/20 Vu 5 844 fois 0 Par Murielle Cahen
BON AU PORTEUR ET CONTRAT DE CAPITALISATION

Le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance et n’est donc pas soumis à la prescription biennale.

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Publié le 06/07/12 Vu 5 830 fois 0 Par Murielle Cahen
Relations commerciales et appel d’offres

L’appel d’offres est une technique permettant de trouver l’entreprise qui peut réaliser le produit ou le service au meilleur rapport qualité-prix.

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Publié le 31/03/11 Vu 5 819 fois 0 Par Murielle Cahen
Distinctivité du signe pour le dépôt d’une marque

L’article L 711-2 du code de la propriété intellectuelle prévoit les cas d’exclusions relatives à l’enregistrement de votre marque.

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Publié le 18/04/17 Vu 5 743 fois 0 Par Murielle Cahen
LE« PARASITISME «  ENTRE DEUX SOCIETES

Ces dernières années, le domaine d’action du parasitisme a connu une expansion significative. À titre d’exemple, nous avons vu le parasitisme s’appliquer dans des litiges relatifs au logiciel informatique (Cass, 1ère civ. 13 décembre 2005), mais également à des signes distinctifs, à l’image de la panthère symbole de la Maison Cartier (Cour d’appel de Paris, 25 octobre 2015).

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Publié le 29/10/15 Vu 5 733 fois 0 Par Murielle Cahen
NOTION DE MAUVAISE FOI D’UN DEPOSANT D’UNE MARQUE

L’appréciation de la notion de mauvaise foi d’un déposant de marque a été précisée par la cour de cassation dans un arrêt du 03 Février 2015.

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Publié le 18/04/17 Vu 5 708 fois 0 Par Murielle Cahen
QU’EST-CE QUE LA CAPTATION D’HERITAGE ?

La captation d’héritage n’est pas définie par le Code Civil. Appelée aussi détournement d’héritage consiste en manœuvres frauduleuses misent en œuvre par un tiers pour bénéficier d’une part ou de la totalité d’une succession.

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Publié le 11/05/09 Vu 5 707 fois 1 Par Murielle Cahen
Les constats d'huissier sur Internet

Internet, milieu dématérialisé par excellence a posé de nouveaux problèmes en matière d’administration de la preuve à la fois d’un point de vue technique et juridique.

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