Alors qu’auparavant seul le jus semblait compter, à l’aube du 20ème siècle le flacon appartient au rêve et devient un objet exceptionnel. L’art de la parfumerie apparaît comme un phénomène de société et découle d’une longue stratégie opérée par les parfumeurs, de la conception de la fragrance et du flacon jusqu’à la distribution. Une protection juridique s’avère alors nécessaire pour protéger cette création artistique et industrielle.
Lire la suiteA l’origine de la controverse causée par le site Deezer.com, l’on trouvait le site Blogmusik qui avait ouvert en 2006 et permettait une écoute en streaming depuis le site ou en intégrant un lecteur flash sur son blog.
Lire la suiteLe contrat de concession a été défini dans la circulaire Fontanet du 31 mars 1960 comme étant « une convention liant le fournisseur à un nombre limité de commerçants auxquels il réserve la vente d’un produit sous condition qu’ils satisfassent à certaines obligations ».
Lire la suiteLe contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance et n’est donc pas soumis à la prescription biennale.
Lire la suiteL’appel d’offres est une technique permettant de trouver l’entreprise qui peut réaliser le produit ou le service au meilleur rapport qualité-prix.
Lire la suiteL’article L 711-2 du code de la propriété intellectuelle prévoit les cas d’exclusions relatives à l’enregistrement de votre marque.
Lire la suiteCes dernières années, le domaine d’action du parasitisme a connu une expansion significative. À titre d’exemple, nous avons vu le parasitisme s’appliquer dans des litiges relatifs au logiciel informatique (Cass, 1ère civ. 13 décembre 2005), mais également à des signes distinctifs, à l’image de la panthère symbole de la Maison Cartier (Cour d’appel de Paris, 25 octobre 2015).
Lire la suiteL’appréciation de la notion de mauvaise foi d’un déposant de marque a été précisée par la cour de cassation dans un arrêt du 03 Février 2015.
Lire la suiteLa captation d’héritage n’est pas définie par le Code Civil. Appelée aussi détournement d’héritage consiste en manœuvres frauduleuses misent en œuvre par un tiers pour bénéficier d’une part ou de la totalité d’une succession.
Lire la suiteInternet, milieu dématérialisé par excellence a posé de nouveaux problèmes en matière d’administration de la preuve à la fois d’un point de vue technique et juridique.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Murielle Cahen
Par Murielle Cahen le 12/07/2023 à 11:31
Bonjour, Il faut saisir le juge des tutelles en France. Je suis disponible pour une ...
Par PREDIT le 15/11/2022 à 14:11
Ne plus être sous tutelle
Par De-nash le 23/03/2022 à 09:46
En tout cas je me suis vraiment retrouvé