Derniers articles

Publié le 09/12/09 Vu 6 306 fois 1 Par Murielle Cahen
La cybersurveillance dans l’entreprise

L’employeur a t-il le droit de récupérer l’historique des sites consultés sur l’ordinateur de l’employé ? N’y a-t-il pas ici atteinte à la vie privée du salarié ?

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Publié le 05/10/12 Vu 6 272 fois 0 Par Murielle Cahen
Le contrat de concession entre commerçants et fournisseurs

Le contrat de concession a été défini dans la circulaire Fontanet du 31 mars 1960 comme étant « une convention liant le fournisseur à un nombre limité de commerçants auxquels il réserve la vente d’un produit sous condition qu’ils satisfassent à certaines obligations ».

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Publié le 17/04/15 Vu 6 249 fois 0 Par Murielle Cahen
#DIFFAMATION ET TWITTER : COMMENT SE DEFENDRE ?

Le réseau social « Twitter » a fêté ses 9 ans le 21 mars dernier. Devenu la référence en matière de médias sociaux, il est aujourd’hui le théâtre d’une multiplication d’actions en diffamation. Twitter n’est pas une zone de non-droit et ses tweets sont, eux aussi, soumis à des règles. Sur twitter, comment se rendre coupable de diffamation en 140 caractères seulement ?

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Publié le 30/11/21 Vu 6 206 fois 0 Par Murielle Cahen
QUELLES SONT LES PRESCRIPTIONS EN  DROIT DE SUCCESSIONS ?

Vous vous interrogez sur les délais de prescription en matière successorale ?

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Publié le 01/05/09 Vu 6 201 fois 2 Par Murielle Cahen
Streaming : Deezer et le droit

A l’origine de la controverse causée par le site Deezer.com, l’on trouvait le site Blogmusik qui avait ouvert en 2006 et permettait une écoute en streaming depuis le site ou en intégrant un lecteur flash sur son blog.

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Publié le 10/03/14 Vu 6 187 fois 0 Par Murielle Cahen
Enregistrement litigieux de noms de domaine

Le nom de domaine, en ce sens qu’il revêt une valeur financière et économique, est aujourd’hui un enjeu stratégique majeur pour les entreprises ou les titulaires de marque. Il est désormais courant, dans la vie des affaires, de s’échanger et de se revendre des noms de domaine. Or, de par son influence commerciale, le nom de domaine est aussi la cible d’agissements malhonnêtes apparaissant lorsque des tiers enregistrent des valeurs sur lesquelles ils ne détiennent aucun droit. Cette pratique, extrêmement répandue sur la toile, est appelée le cybersquatting.

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Publié le 21/01/22 Vu 6 108 fois 0 Par Murielle Cahen
SUCCESSION ET DROIT D’AUTEUR

Une succession en matière de droits d’auteur comporte de nombreuses spécificités. Deux régimes s’appliquent.

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Publié le 21/01/22 Vu 6 103 fois 0 Par Murielle Cahen
LES OBLIGATIONS DU NOTAIRE EN MATIÈRE FISCALE

Professionnel libéral exerçant dans le cadre d’une délégation d’autorité publique, le notaire a pour vocation traditionnelle, à titre principal, de conférer l’authenticité aux actes qu’il reçoit.

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Publié le 01/02/13 Vu 6 096 fois 0 Par Murielle Cahen
LA CESSION DES PARTS SOCIALES ENTRE ASSOCIES

Le statut de l’associé et les droits qui y sont attachés varient en fonction du type de société dans lequel il évolue. Il est tantôt commerçant, tantôt civil, les deux statuts pouvant même cohabiter dans une même société.

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Publié le 18/04/17 Vu 5 979 fois 0 Par Murielle Cahen
LE« PARASITISME «  ENTRE DEUX SOCIETES

Ces dernières années, le domaine d’action du parasitisme a connu une expansion significative. À titre d’exemple, nous avons vu le parasitisme s’appliquer dans des litiges relatifs au logiciel informatique (Cass, 1ère civ. 13 décembre 2005), mais également à des signes distinctifs, à l’image de la panthère symbole de la Maison Cartier (Cour d’appel de Paris, 25 octobre 2015).

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