Derniers articles

Publié le 09/07/18 Vu 5 660 fois 0 Par Murielle Cahen
COMMENT PROTEGER UN NOM DE DOMAINE

La protection du nom de domaine est sur toutes les lèvres tant son importance pour les entreprises est fondamentale pour leurs activités économiques. Dénué de définition légale, le nom de domaine peut être défini comme une « adresse » qui permet de retrouver facilement, d’identifier, et d’authentifier l’émetteur d’un site Internet sans devoir apprendre par cœur des séries de chiffres difficiles à mémoriser.

Lire la suite
Publié le 01/05/09 Vu 5 591 fois 2 Par Murielle Cahen
FaceBook : Quels enjeux juridique ?

Avec plus de 60 millions de membres dont un million de Français, Facebook est présenté par le Figaro comme le site web de réseau social de l’année 2007. Constitué en 2004 pour les étudiants de l’université de Harvard, ce site est ouvert à tous depuis le 24 mai 2007. Il tient son nom de l’album photo (facebook en anglais) comportant les photos des étudiants et distribué aux étudiants en fin d’année.

Lire la suite
Publié le 28/01/21 Vu 5 540 fois 0 Par Murielle Cahen
L’incapacité de recevoir un legs : cas d’un legs rédigé au profit d’une infirmière

Incapacité de certains professionnels de recevoir une libéralité

Lire la suite
Publié le 15/09/16 Vu 5 539 fois 0 Par Murielle Cahen
LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE FAMILIALE

Plus de 80% des entreprises françaises sont familiales, et leur transmission est une étape fondamentale de la vie d’une société : de nombreux repreneurs peuvent-être découragés par la fiscalité, les frais de donation et les frais de succession pouvant être très élevés.

Lire la suite
Publié le 16/12/20 Vu 5 516 fois 0 Par Murielle Cahen
TESTAMENT ET RESERVE HEREDITAIRE

La succession s’ouvre par le décès. Elle est transmise aux héritiers déterminés par la loi ou par les successeurs désignés par le défunt, sauf réserve héréditaire

Lire la suite
Publié le 05/10/12 Vu 5 456 fois 0 Par Murielle Cahen
Les actions en recouvrement de l’affacturage

Le principe de l’affacturage offre à une société commerciale qui accorde des délais de paiement la possibilité de réduire ces délais sans pour autant modifier sa politique commerciale.

Lire la suite
Publié le 30/11/21 Vu 5 439 fois 0 Par Murielle Cahen
COMMENT OBTENIR LE PARTAGE DES BIENS DE LA SUCCESSION S’IL N’Y A PAS D’ENTENTE ENTRE LES HERITIERS ?

Le partage amiable est un contrat réglementé par les articles 816 et suivants du Code civil, issus de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, entrée en vigueur le 1er janvier 2007.

Lire la suite
Publié le 03/09/10 Vu 5 437 fois 0 Par Murielle Cahen
EIRL : Statut d’Entrepreneur Individuel

La loi du 15 juin 2010, qui introduit l'EIRL en droit français, vise avant tout à protéger les biens non professionnels de l'entrepreneur des poursuites des créanciers liés à l'activité professionnelle.

Lire la suite
Publié le 24/05/13 Vu 5 394 fois 0 Par Murielle Cahen
L’USAGE D’INTERNET AU TRAVAIL

Le recours à Internet au travail est devenu indispensable en quelques années dans nombre d’entreprises. Il s’agit aujourd’hui d’un outil puissant mis à la disposition de l’employé par l’employeur. Il impose pour l’employeur d’adapter son règlement intérieur, par le biais de la charte informatique notamment. Pour les employés, certaines règles d’ordre plus général s’imposent également et sont issues notamment de la jurisprudence toujours plus abondante à sujet. S’ajoutent à cela des dispositions contenues dans le code du travail et dans le code pénal venant encadrer l’usage d’Internet, afin de créer un équilibre dans les relations de travail que pourrait déstabiliser Internet.

Lire la suite
Publié le 26/04/22 Vu 5 372 fois 0 Par Murielle Cahen
ASSURANCE VIE :  LA CLAUSE BENEFICIAIRE

La rédaction d'une clause bénéficiaire pour le contrat n'est pas impérative, mais elle est quasi systématiquement mise en place.

Lire la suite