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Véritable phénomène social, le GIF bouleverse les modes de communications traditionnels jusqu’alors basés sur l’échange de mots. Ces images animées, issues de séries, de films ou encore de dessins animés, pourraient bien se heurter à la protection des droits d’auteurs.

À l’heure où l’e-commerce occupe une place prépondérante dans nos habitudes de consommation, amenant les enseignes (physiques comme dématérialisées) à s’adapter à ces nouvelles méthodes pour rester compétitives, il importe de distinguer les différentes « façons de faire » des professionnels de la vente.

La signature d’un contrat d’édition est un aboutissement pour beaucoup d’auteurs et d’artistes. Pourtant derrière le rêve et les attentes que cela suscite se cache une réalité bien moins idyllique.

Le logiciel est défini par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle comme « un ensemble d’instructions pouvant, une fois transposé sur un support déchiffrable par machine.

Par l’ordonnance du 25 mars 2020, le gouvernement proroge un certain nombre de délais inhérents à l’immobilier, dont celui relatif aux avant-contrats.

Pourquoi les cinémas bénéficient-ils d’un régime fiscal particulier ? Quels est l’organisme chargé de la règlementation de ces services ? Quel est le taux de TVA appliqué ? Tous les types de films sont-ils traités de la même façon ?

Le télécran, objet fictif inventé par George Orwell dans son roman 1984, qui permet à la fois de diffuser des messages de propagande du Parti mais également permettant à la Police de la Pensée d’entendre et de voir ce qui se fait dans chaque pièce où s’en trouve un individu, n’est plus si éloigné de la réalité. Les objets qui nous entourent sont de plus en plus connectés et les entreprises collectent par ce biais de plus en plus de données quantifiées sur les utilisateurs. L’explosion de « l’Internet des objets » pose des questions sur l’utilisation et la protection des informations personnelles contenues dans ces objets connectés.

L'article L. 1111-2 du Code de la santé publique fait obligation au médecin de délivrer au patient une information aussi complète que possible sur son état de santé .

Selon l’article 2 alinéa 2 de la loi « informatique et libertés » modifiée une donnée à caractère personnelle recouvre toute information relative à une personne physique identifiée, ou qui pourrait l’être directement ou non, par référence à un numéro d’identification ou d’autres éléments qui lui sont propres.

La préservation d'informations sensibles est un enjeu majeur pour les entreprises. Le droit pénal appliqué à la fraude liée au numérique demeure du droit pénal. La criminalité informatique est très difficile à relever et sa découverte est souvent hasardeuse. Cette difficulté est renforcée par le caractère transfrontalier de l’activité frauduleuse. Aussi les entreprises auraient de plus en plus tendance à se protéger en amont contre cette criminalité numérique. Mais quelles sont les possibilités qui s’ouvrent à elles ?