Derniers articles

Publié le 29/10/15 Vu 4 605 fois 0 Par Murielle Cahen
LES GIFS ET LE DROIT D’AUTEUR

Véritable phénomène social, le GIF bouleverse les modes de communications traditionnels jusqu’alors basés sur l’échange de mots. Ces images animées, issues de séries, de films ou encore de dessins animés, pourraient bien se heurter à la protection des droits d’auteurs.

Lire la suite
Publié le 20/10/20 Vu 4 583 fois 0 Par Murielle Cahen
Est-il possible d’annuler un contrat d’édition ?

La signature d’un contrat d’édition est un aboutissement pour beaucoup d’auteurs et d’artistes. Pourtant derrière le rêve et les attentes que cela suscite se cache une réalité bien moins idyllique.

Lire la suite
Publié le 20/06/18 Vu 4 573 fois 0 Par Murielle Cahen
Les pratiques commerciales illégales

À l’heure où l’e-commerce occupe une place prépondérante dans nos habitudes de consommation, amenant les enseignes (physiques comme dématérialisées) à s’adapter à ces nouvelles méthodes pour rester compétitives, il importe de distinguer les différentes « façons de faire » des professionnels de la vente.

Lire la suite
Publié le 30/11/21 Vu 4 520 fois 0 Par Murielle Cahen
COMMUNICATION DES DONNEES DE SANTE AUX AYANTS DROIT

L'article L. 1111-2 du Code de la santé publique fait obligation au médecin de délivrer au patient une information aussi complète que possible sur son état de santé .

Lire la suite
Publié le 21/04/12 Vu 4 519 fois 0 Par Murielle Cahen
Le langage de programmation d'un logiciel est-il protégé ?

Le logiciel est défini par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle comme « un ensemble d’instructions pouvant, une fois transposé sur un support déchiffrable par machine.

Lire la suite
Publié le 04/05/20 Vu 4 514 fois 0 Par Murielle Cahen
Rupture de promesse de vente immobilière et coronavirus ?

Par l’ordonnance du 25 mars 2020, le gouvernement proroge un certain nombre de délais inhérents à l’immobilier, dont celui relatif aux avant-contrats.

Lire la suite
Publié le 01/05/09 Vu 4 512 fois 1 Par Murielle Cahen
L'adresse IP est elle une donnée personelle ?

Selon l’article 2 alinéa 2 de la loi « informatique et libertés » modifiée une donnée à caractère personnelle recouvre toute information relative à une personne physique identifiée, ou qui pourrait l’être directement ou non, par référence à un numéro d’identification ou d’autres éléments qui lui sont propres.

Lire la suite
Publié le 19/05/11 Vu 4 502 fois 0 Par Murielle Cahen
La fiscalité des cinémas

Pourquoi les cinémas bénéficient-ils d’un régime fiscal particulier ? Quels est l’organisme chargé de la règlementation de ces services ? Quel est le taux de TVA appliqué ? Tous les types de films sont-ils traités de la même façon ?

Lire la suite
Publié le 01/10/14 Vu 4 496 fois 0 Par Murielle Cahen
Objets connectés et données personnelles

Le télécran, objet fictif inventé par George Orwell dans son roman 1984, qui permet à la fois de diffuser des messages de propagande du Parti mais également permettant à la Police de la Pensée d’entendre et de voir ce qui se fait dans chaque pièce où s’en trouve un individu, n’est plus si éloigné de la réalité. Les objets qui nous entourent sont de plus en plus connectés et les entreprises collectent par ce biais de plus en plus de données quantifiées sur les utilisateurs. L’explosion de « l’Internet des objets » pose des questions sur l’utilisation et la protection des informations personnelles contenues dans ces objets connectés.

Lire la suite
Publié le 16/01/14 Vu 4 435 fois 0 Par Murielle Cahen
Les œuvres transformatrices

Les œuvres absolument originales, c’est-à-dire celles qui n’empruntent aucun élément à une œuvre préexistante, se font de plus en plus rares voir même théoriques. En effet, la plupart des œuvres de l’esprit sont composées d’un ou de plusieurs éléments de créations préexistantes qui font, ou non, l’objet d’une réservation par le droit d’auteur ou par un autre droit privatif. Les œuvres transformatrices, qui reposent sur la manipulation des images et des sons, prennent de plus en plus d’ampleur avec les technologies numériques et, tout en bousculant les fondements du droit d’auteur, elles suscitent la réflexion des pouvoirs publics.

Lire la suite