Derniers articles

Publié le 19/05/11 Vu 4 540 fois 0 Par Murielle Cahen
Enjeux des réseaux sociaux dans la sphère privée et professionnelle

Comment le législateur peut-il faire face au développement des réseaux sociaux ? Quels sont les enjeux quant à la vie privée des internautes ? Quelles sont les conséquences relatives à la liberté d’expression ? Quelle la qualification juridique d’une page Facebook ?

Lire la suite
Publié le 11/07/11 Vu 4 519 fois 1 Par Murielle Cahen
Droit d’auteur : La protection du logiciel

Quelles sont les raisons de la protection par le droit d’auteur ? Quels sont les limites de cette protection ? Qu’entend-on par « logiciel » ? Quels sont éléments protégeables ? Comment le droit d’auteur s’adapte-t-il au logiciel ?

Lire la suite
Publié le 29/08/09 Vu 4 515 fois 0 Par Murielle Cahen
La protection par le droit d’auteur des sites Internet remise en question

Selon un jugement récent du Tribunal de grande instance de Paris du 28 mai 2009 recopier un site n’est pas constitutif de contrefaçon dès lors que les éléments repris ne sont pas originaux.

Lire la suite
Publié le 10/02/22 Vu 4 498 fois 0 Par Murielle Cahen
SIMILITUDE DE MARQUES : COMMENT SE PROTEGER ?

La Cour de justice a consacré l'appréciation globale du risque de confusion en affirmant qu'il devait être tenu compte de tous les facteurs pertinents des cas d'espèces et qu'il existait une interdépendance entre ceux-ci.

Lire la suite
Publié le 21/04/12 Vu 4 487 fois 0 Par Murielle Cahen
Les Cookies et le stockage de ses données personnelles

Comment le droit organise-t-il la défense de l’internaute contre le stockage de ses données personnelles ?

Lire la suite
Publié le 07/11/12 Vu 4 453 fois 0 Par Murielle Cahen
Le contrat de franchise, le savoir-faire et les clauses de nullité

Le contrat de franchise, nous dit la Cour de cassation, peut permettre au franchisé de bénéficier « d'une formation sur le tas ».

Lire la suite
Publié le 04/11/20 Vu 4 408 fois 0 Par Murielle Cahen
LA DONATION AU DERNIER VIVANT

Il s’agit d’un acte de donation par lequel l’instituant promet à son conjoint, l’institué, de lui laisser à sa mort tout ou partie de sa succession

Lire la suite
Publié le 04/11/20 Vu 4 358 fois 0 Par Murielle Cahen
Accepter ou refuser une succession : est-il possible de changer d’avis ?

Le droit français des successions est marqué par un principe fondamental, à savoir, l’héritier succède à la personne de son auteur.

Lire la suite
Publié le 20/06/18 Vu 4 336 fois 0 Par Murielle Cahen
Les pratiques commerciales illégales

À l’heure où l’e-commerce occupe une place prépondérante dans nos habitudes de consommation, amenant les enseignes (physiques comme dématérialisées) à s’adapter à ces nouvelles méthodes pour rester compétitives, il importe de distinguer les différentes « façons de faire » des professionnels de la vente.

Lire la suite
Publié le 01/10/14 Vu 4 310 fois 0 Par Murielle Cahen
Objets connectés et données personnelles

Le télécran, objet fictif inventé par George Orwell dans son roman 1984, qui permet à la fois de diffuser des messages de propagande du Parti mais également permettant à la Police de la Pensée d’entendre et de voir ce qui se fait dans chaque pièce où s’en trouve un individu, n’est plus si éloigné de la réalité. Les objets qui nous entourent sont de plus en plus connectés et les entreprises collectent par ce biais de plus en plus de données quantifiées sur les utilisateurs. L’explosion de « l’Internet des objets » pose des questions sur l’utilisation et la protection des informations personnelles contenues dans ces objets connectés.

Lire la suite