Derniers articles

Publié le 05/11/10 Vu 5 265 fois 0 Par Murielle Cahen
Les blogs et le droit : obligations du blogueur

Véritable phénomène de mode de ces dernières années, le blog connaît aujourd’hui un essor considérable. Le blog peut être défini comme un site web personnel composé essentiellement d'actualités, publiées au fil de l'eau, les plus récentes apparaissant en haut de page, le plus souvent enrichies de liens externes.

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Publié le 18/04/17 Vu 5 251 fois 0 Par Murielle Cahen
LE BLOCAGE D’UNE SUCCESSION

« L’héritage. C’est sous ce mot que le langage commun désigne, plus couramment, la succession ». La succession est un mode de transmission de bien à titre gratuit.

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Publié le 03/11/17 Vu 5 243 fois 0 Par Murielle Cahen
Dépôt d’une marque en France : différence, comment devient-on propriétaire de la marque ? Qu’est-ce

Le droit des marques est une branche importante du droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit de la propriété industrielle.

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Publié le 04/05/20 Vu 5 231 fois 0 Par Murielle Cahen
MANQUEMENT CONTRACTUEL ET RESPONSABILITE

L'exécution normale d'un contrat peut être l'origine d'un préjudice pour des tiers qui sont fondés à obtenir réparation sur le fondement de la responsabilité délictuelle.

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Publié le 23/11/23 Vu 5 173 fois 0 Par Murielle Cahen
Intelligence artificielle et droit d’auteur

L'intelligence artificielle (IA) a rapidement évolué et est devenue omniprésente dans notre société, affectant de nombreux domaines, y compris celui du droit d'auteur.

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Publié le 28/01/11 Vu 5 161 fois 0 Par Murielle Cahen
La contrefaçon de brevet en France : sans contrefaçon !

Le brevet est une des branches de la propriété intellectuelle qui protège une innovation technique et garantit à son titulaire un monopole d’exploitation pour une durée maximale de 20 ans. Il confère ainsi à son titulaire ou à ses ayant cause un droit exclusif d’exploitation .

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Publié le 29/10/15 Vu 5 096 fois 0 Par Murielle Cahen
LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS DE SARL

La rémunération d’un gérant de SARL, non encadrée par la loi, est laissée à la libre appréciation des associés. De nombreuses formes de rémunérations peuvent être choisies et s’articuler en fonction des besoins du gérant.

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Publié le 31/03/11 Vu 5 080 fois 0 Par Murielle Cahen
Bouton de partage : droits d’auteur et partage

Qu’est-ce qu’un bouton de partage ? Quels sont les conditions de ce mécanisme quant au droit d’auteur ? Comment concilier le droit d’auteur avec cette fonctionnalité ? Quelles sont les règles applicables ? Quelles précautions prendre ?

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Publié le 09/02/22 Vu 4 996 fois 0 Par Murielle Cahen
DROIT DE REPONSE : EST-IL POSSIBLE DE CRITIQUER UN ARTICLE ?

Le droit de réponse sur internet permet à toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne d’obtenir la publication d’une réponse au contenu .

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Publié le 28/01/21 Vu 4 949 fois 0 Par Murielle Cahen
QU’EST-CE QU’UN PACTE SUR SUCCESSION FUTURE ?

Le droit français s'y oppose.

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