« Nul ne sera l’objet d’immixtion arbitraire dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteinte à son honneur et à sa réputation. » (Art. 12 de la DUDH) L’E.-réputation représente l’identité d’une personne ou d’une entreprise sur Internet. Toutes les informations disponibles sur Internet vous concernant forgent cette réputation. La responsabilisation des internautes est essentielle face à l’augmentation exponentielle des données personnelles ainsi exposées sur la toile.
Lire la suiteAlors que les blogs fleurissent depuis plusieurs années sur la toile sans se démentir, la responsabilité des producteurs de blog continue à faire parler d’elle. Malgré une information importante qui est faite autour de la responsabilité des responsables de blog de façon générale, ces derniers font toujours l’objet de contentieux. La Cour de cassation a ainsi confirmé les règles applicables en termes de responsabilité pénale des directeurs de publication et des producteurs de blog dans deux arrêts du 30 octobre 2012, l’un de rejet et l’autre de cassation.
Lire la suiteIl s’agit d’un acte de donation par lequel l’instituant promet à son conjoint, l’institué, de lui laisser à sa mort tout ou partie de sa succession
Lire la suiteComment le législateur peut-il faire face au développement des réseaux sociaux ? Quels sont les enjeux quant à la vie privée des internautes ? Quelles sont les conséquences relatives à la liberté d’expression ? Quelle la qualification juridique d’une page Facebook ?
Lire la suiteQuelles sont les raisons de la protection par le droit d’auteur ? Quels sont les limites de cette protection ? Qu’entend-on par « logiciel » ? Quels sont éléments protégeables ? Comment le droit d’auteur s’adapte-t-il au logiciel ?
Lire la suiteLe droit français des successions est marqué par un principe fondamental, à savoir, l’héritier succède à la personne de son auteur.
Lire la suiteSelon un jugement récent du Tribunal de grande instance de Paris du 28 mai 2009 recopier un site n’est pas constitutif de contrefaçon dès lors que les éléments repris ne sont pas originaux.
Lire la suiteComment le droit organise-t-il la défense de l’internaute contre le stockage de ses données personnelles ?
Lire la suiteLe contrat de franchise, nous dit la Cour de cassation, peut permettre au franchisé de bénéficier « d'une formation sur le tas ».
Lire la suiteLe droit français s'y oppose.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Murielle Cahen
Par Murielle Cahen le 12/07/2023 à 11:31
Bonjour, Il faut saisir le juge des tutelles en France. Je suis disponible pour une ...
Par PREDIT le 15/11/2022 à 14:11
Ne plus être sous tutelle
Par De-nash le 23/03/2022 à 09:46
En tout cas je me suis vraiment retrouvé