Derniers articles

Publié le 29/10/15 Vu 4 617 fois 0 Par Murielle Cahen
PROTEGER SA E-REPUTATION : PROTEGER SA VIE PRIVEE

« Nul ne sera l’objet d’immixtion arbitraire dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteinte à son honneur et à sa réputation. » (Art. 12 de la DUDH) L’E.-réputation représente l’identité d’une personne ou d’une entreprise sur Internet. Toutes les informations disponibles sur Internet vous concernant forgent cette réputation. La responsabilisation des internautes est essentielle face à l’augmentation exponentielle des données personnelles ainsi exposées sur la toile.

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Publié le 12/04/13 Vu 4 577 fois 0 Par Murielle Cahen
La responsabilité pénale du responsable d'un blog internet

Alors que les blogs fleurissent depuis plusieurs années sur la toile sans se démentir, la responsabilité des producteurs de blog continue à faire parler d’elle. Malgré une information importante qui est faite autour de la responsabilité des responsables de blog de façon générale, ces derniers font toujours l’objet de contentieux. La Cour de cassation a ainsi confirmé les règles applicables en termes de responsabilité pénale des directeurs de publication et des producteurs de blog dans deux arrêts du 30 octobre 2012, l’un de rejet et l’autre de cassation.

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Publié le 04/11/20 Vu 4 573 fois 0 Par Murielle Cahen
LA DONATION AU DERNIER VIVANT

Il s’agit d’un acte de donation par lequel l’instituant promet à son conjoint, l’institué, de lui laisser à sa mort tout ou partie de sa succession

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Publié le 19/05/11 Vu 4 554 fois 0 Par Murielle Cahen
Enjeux des réseaux sociaux dans la sphère privée et professionnelle

Comment le législateur peut-il faire face au développement des réseaux sociaux ? Quels sont les enjeux quant à la vie privée des internautes ? Quelles sont les conséquences relatives à la liberté d’expression ? Quelle la qualification juridique d’une page Facebook ?

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Publié le 11/07/11 Vu 4 553 fois 1 Par Murielle Cahen
Droit d’auteur : La protection du logiciel

Quelles sont les raisons de la protection par le droit d’auteur ? Quels sont les limites de cette protection ? Qu’entend-on par « logiciel » ? Quels sont éléments protégeables ? Comment le droit d’auteur s’adapte-t-il au logiciel ?

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Publié le 04/11/20 Vu 4 545 fois 0 Par Murielle Cahen
Accepter ou refuser une succession : est-il possible de changer d’avis ?

Le droit français des successions est marqué par un principe fondamental, à savoir, l’héritier succède à la personne de son auteur.

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Publié le 29/08/09 Vu 4 534 fois 0 Par Murielle Cahen
La protection par le droit d’auteur des sites Internet remise en question

Selon un jugement récent du Tribunal de grande instance de Paris du 28 mai 2009 recopier un site n’est pas constitutif de contrefaçon dès lors que les éléments repris ne sont pas originaux.

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Publié le 21/04/12 Vu 4 502 fois 0 Par Murielle Cahen
Les Cookies et le stockage de ses données personnelles

Comment le droit organise-t-il la défense de l’internaute contre le stockage de ses données personnelles ?

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Publié le 07/11/12 Vu 4 492 fois 0 Par Murielle Cahen
Le contrat de franchise, le savoir-faire et les clauses de nullité

Le contrat de franchise, nous dit la Cour de cassation, peut permettre au franchisé de bénéficier « d'une formation sur le tas ».

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Publié le 28/01/21 Vu 4 378 fois 0 Par Murielle Cahen
QU’EST-CE QU’UN PACTE SUR SUCCESSION FUTURE ?

Le droit français s'y oppose.

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