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Le droit des marques est une branche importante du droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit de la propriété industrielle.

« L’héritage. C’est sous ce mot que le langage commun désigne, plus couramment, la succession ». La succession est un mode de transmission de bien à titre gratuit.

Véritable phénomène de mode de ces dernières années, le blog connaît aujourd’hui un essor considérable. Le blog peut être défini comme un site web personnel composé essentiellement d'actualités, publiées au fil de l'eau, les plus récentes apparaissant en haut de page, le plus souvent enrichies de liens externes.

Le droit de réponse sur internet permet à toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne d’obtenir la publication d’une réponse au contenu .

L'exécution normale d'un contrat peut être l'origine d'un préjudice pour des tiers qui sont fondés à obtenir réparation sur le fondement de la responsabilité délictuelle.

Le brevet est une des branches de la propriété intellectuelle qui protège une innovation technique et garantit à son titulaire un monopole d’exploitation pour une durée maximale de 20 ans. Il confère ainsi à son titulaire ou à ses ayant cause un droit exclusif d’exploitation .

Les logiciels de reconnaissance faciale ont aujourd’hui gagné en performance et en fiabilité. Les plus avancés peuvent ainsi travailler avec des images de base qualité telles que celles fournies par les caméras de vidéosurveillance. Cette technologie, de plus en plus présente dans nos vies, inquiète et pose de véritables problèmes d’atteinte à la vie privée.

L’héritier doit rapporter la valeur du terrain non constructible, ceci même s’il était constructible à l’époque de la donation.

L'article L. 1111-2 du Code de la santé publique fait obligation au médecin de délivrer au patient une information aussi complète que possible sur son état de santé .

Le droit français s'y oppose.