Derniers articles

Publié le 14/04/17 Vu 8 368 fois 0 Par Murielle Cahen
Réseaux sociaux et propriété intellectuelle

L’apparition des réseaux sociaux a permis un accès facilité et instantané à des oeuvres protégées par le droit d’auteur. Cependant, la propriété intellectuelle s’y applique au même titre que dans le monde physique.

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Publié le 06/07/12 Vu 8 368 fois 0 Par Murielle Cahen
La consultation des sites pornographiques constitue-t-elle une faute grave ?

La consultation des sites pornographiques par les salariés durant leur temps de travail avec le matériel informatique de l’employeur est un comportement qui peut se produire dans les entreprises. Les employeurs vont alors licencier leurs salariés pour faute grave.

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Publié le 06/03/13 Vu 8 359 fois 0 Par Murielle Cahen
Les droits politiques des associés d’une société

La variété des acteurs au sein d’une société assure une certaine émulation nécessaire à son fonctionnement. En règle générale s’y trouvent les dirigeants sociaux, les salariés, mais surtout les associés, qui sont à l’origine même de la société. Puisqu’ils sont les parties au contrat de société, ils en tirent des pouvoirs tout au long de la vie de la société issue notamment des droits à l’information et de voter, qui sont eux-mêmes intimement liés, auxquels s’ajoutent d’autres droits inhérents à leur qualité.

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Publié le 23/02/16 Vu 8 239 fois 0 Par Murielle Cahen
Cession du droit à l’image

L'autorisation par laquelle une personne en autorise une autre à exploiter son image est appelée cession de droit à l’image. La loi et les tribunaux protègent le droit exclusif de chacun sur sa propre image et sur l’utilisation qui peut en être faite. Ce type de cession est très courant dans l’univers de la mode ou des médias. Existe-t-il des règles spéciales régissant ce type de cession ?

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Publié le 15/09/16 Vu 8 143 fois 0 Par Murielle Cahen
DROIT À L’IMAGE ET ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE

Le droit à l'image, fondé sur le droit au respect de la vie privée, est le droit de toute personne physique à disposer de son image.

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Publié le 21/04/12 Vu 8 082 fois 0 Par Murielle Cahen
Distribution sélective, internet et droit de la concurrence

Internet peut-il être le lieu de la mise en place d’un réseau de distribution sélective ? Est-il possible de contractuellement interdire aux distributeurs agrées toute vente par internet ? Les fournisseurs peuvent-ils à tout le moins imposer des conditions à la distribution de leurs produits sur internet ? L’absence de point de vente physique suffit-elle à exclure la possibilité pour un distributeur d’organiser ce mode de commercialisation ?

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Publié le 05/01/11 Vu 7 693 fois 6 Par Murielle Cahen
e-Tourisme : les faux avis de vacanciers

Pour réserver un voyage ou une location, près de 9 Français sur 10 ont utilisé Internet. Ainsi, de nos jours, la préparation de la plupart des voyages commence sur la Toile.

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Publié le 06/01/10 Vu 7 644 fois 0 Par Murielle Cahen
L'identité numérique post mortem

Avant de nous pencher plus en profondeur sur la problématique de la gestion de l’identité numérique post mortem, il est indispensable de revenir sur la notion même d’identité numérique et sur les enjeux de sa gestion.

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Publié le 01/10/14 Vu 7 530 fois 0 Par Murielle Cahen
Contrats de sous-traitance informatique

Lorsque le donneur d’ordre n’a pas la compétence, les équipements ou le personnel nécessaire pour accomplir une tâche, il peut faire appel à un spécialiste. En matière informatique, on parle alors d’infogérance ou de facilities management : cela permet à une entreprise de confier tout ou partie de la gestion de son système d’information à un prestataire externe.

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Publié le 21/04/12 Vu 7 505 fois 0 Par Murielle Cahen
Les clauses sensibles dans un contrat informatique

Dans la plupart des contrats informatiques sont incérés des clauses limitatives ou exclusives de responsabilité, tout comme des clauses de prescription.

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