Derniers articles

Publié le 02/04/20 Vu 6 832 fois 2 Par Murielle Cahen
RECEL SUCCESSORAL ET RESPONSABILITE DU NOTAIRE

La faute notariale réside dans la méconnaissance, par le notaire, d’une obligation professionnelle : obligation faisant partie soit du devoir d’authentification, soit du devoir de conseil.

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Publié le 21/04/12 Vu 6 770 fois 0 Par Murielle Cahen
Les clauses sensibles dans un contrat informatique

Dans la plupart des contrats informatiques sont incérés des clauses limitatives ou exclusives de responsabilité, tout comme des clauses de prescription.

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Publié le 20/10/20 Vu 6 544 fois 0 Par Murielle Cahen
LE DROIT À L’IMAGE : QUELS SONT VOS DROITS  ET OBLIGATIONS ?

Le droit à l’image est un droit qui découle du droit au respect de la vie privée prévu à l’article 9 du Code civil.

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Publié le 16/12/20 Vu 6 524 fois 0 Par Murielle Cahen
PEUT-ON HERITER DE SES BEAUX-PARENTS

Selon le Code civil,  la réserve héréditaire est la part des biens et droits successoraux dont la loi assure la dévolution libre de charges à certains héritiers dits réservataires.

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Publié le 16/01/14 Vu 6 441 fois 0 Par Murielle Cahen
La protection d’une application mobile

Chaque jour, plusieurs milliers d’applications apparaissent afin de satisfaire les besoins et les plaisirs des mobinautes. En effet, le téléphone mobile et la tablette sont aujourd’hui devenus les accessoires indispensables des consommateurs et à l’aide des applications proposées tout devient possible ou presque. Les acteurs de tous les secteurs d’activité confondus ont bien compris la demande et ne cessent de se conformer au marché pour bénéficier de l’intérêt économique que présente ce nouvel outil de communication performant.

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Publié le 01/10/09 Vu 6 372 fois 0 Par Murielle Cahen
Protection des bases de données par le droit

La directive du 11 mars 1996 transposée par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 instaure des dispositions relatives au droit d''auteur et des dispositions relatives au droit sui generis du producteur de bases de données.

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Publié le 28/04/09 Vu 6 361 fois 0 Par Murielle Cahen
Liquidation judiciaire et e-commerce.

Par décision du Tribunal de Commerce de Niort du 27 octobre 2008, la société de vente par correspondance SA CAMIF PARTICULIERS a été mise en liquidation judiciaire. Des milliers (15 à 20.000) de clients ayant commandé divers articles et ayant été débités de la somme payée ont eu la désagréable surprise de ne pas être livrés. L’intervention du gouvernement, et plus particulièrement de Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la consommation, porte-parole du gouvernement, a permis d’obtenir des garanties en faveur de ces clients auprès du liquidateur judiciaire.

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Publié le 07/11/12 Vu 6 326 fois 0 Par Murielle Cahen
Le principe de territorialité des marques et la notion de public français

Le principe de territorialité des marques, de par le développement de l'Internet de ces dernières années, a dû s'adapter et des modifications sensibles sont survenues. Le débat n'est pas clos pour autant et de nouvelles évolutions sont à prévoir.

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Publié le 15/09/16 Vu 6 274 fois 0 Par Murielle Cahen
LE DÉNIGREMENT COMMERCIAL

Le dénigrement commercial est un acte de concurrence déloyale qui consiste à jeter le discrédit sur une entreprise ou ses produits pour en tirer profit. Cette pratique expose son auteur à des dommages et intérêts, si la victime de ses agissements apporte la preuve d’un préjudice.

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Publié le 05/05/10 Vu 6 251 fois 0 Par Murielle Cahen
Le Cloud Computing est en vogue

Le monde est fait de révolutions industrielles. 1990 : le PC Windows, 2000 : Internet dans les entreprises, et … 2010 : le Cloud Computing !

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