Derniers articles

Publié le 06/07/12 Vu 8 846 fois 0 Par Murielle Cahen
La consultation des sites pornographiques constitue-t-elle une faute grave ?

La consultation des sites pornographiques par les salariés durant leur temps de travail avec le matériel informatique de l’employeur est un comportement qui peut se produire dans les entreprises. Les employeurs vont alors licencier leurs salariés pour faute grave.

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Publié le 14/04/17 Vu 8 757 fois 0 Par Murielle Cahen
Réseaux sociaux et propriété intellectuelle

L’apparition des réseaux sociaux a permis un accès facilité et instantané à des oeuvres protégées par le droit d’auteur. Cependant, la propriété intellectuelle s’y applique au même titre que dans le monde physique.

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Publié le 15/09/16 Vu 8 732 fois 0 Par Murielle Cahen
DROIT À L’IMAGE ET ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE

Le droit à l'image, fondé sur le droit au respect de la vie privée, est le droit de toute personne physique à disposer de son image.

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Publié le 06/03/13 Vu 8 697 fois 0 Par Murielle Cahen
Les droits politiques des associés d’une société

La variété des acteurs au sein d’une société assure une certaine émulation nécessaire à son fonctionnement. En règle générale s’y trouvent les dirigeants sociaux, les salariés, mais surtout les associés, qui sont à l’origine même de la société. Puisqu’ils sont les parties au contrat de société, ils en tirent des pouvoirs tout au long de la vie de la société issue notamment des droits à l’information et de voter, qui sont eux-mêmes intimement liés, auxquels s’ajoutent d’autres droits inhérents à leur qualité.

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Publié le 18/11/22 Vu 8 684 fois 0 Par Murielle Cahen
Le droit de retour des frères et sœurs, en droit des successions

La première condition est d'ordre dévolutif. Ce droit de retour suppose, en effet, la présence d'un conjoint survivant, l'absence de descendants et le prédécès des parents.

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Publié le 23/02/16 Vu 8 620 fois 0 Par Murielle Cahen
Cession du droit à l’image

L'autorisation par laquelle une personne en autorise une autre à exploiter son image est appelée cession de droit à l’image. La loi et les tribunaux protègent le droit exclusif de chacun sur sa propre image et sur l’utilisation qui peut en être faite. Ce type de cession est très courant dans l’univers de la mode ou des médias. Existe-t-il des règles spéciales régissant ce type de cession ?

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Publié le 10/06/10 Vu 8 519 fois 2 Par Murielle Cahen
Les aspects juridiques du coffre-fort Electronique

Les données importantes étaient jusqu’à aujourd’hui stockées dans des placards, dans des albums photos, sur des DVD ou sur des CD, sur du papier (factures, contrats ou autre amas de mots sans intérêt particulier) qui se trouve souvent dans des boites archives en carton !

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Publié le 21/04/12 Vu 8 300 fois 0 Par Murielle Cahen
Distribution sélective, internet et droit de la concurrence

Internet peut-il être le lieu de la mise en place d’un réseau de distribution sélective ? Est-il possible de contractuellement interdire aux distributeurs agrées toute vente par internet ? Les fournisseurs peuvent-ils à tout le moins imposer des conditions à la distribution de leurs produits sur internet ? L’absence de point de vente physique suffit-elle à exclure la possibilité pour un distributeur d’organiser ce mode de commercialisation ?

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Publié le 18/11/22 Vu 8 123 fois 0 Par Murielle Cahen
LA DONATION AU DERNIER VIVANT ET LA FAMILLE RECOMPOSEE

La donation entre époux de biens à venir – aussi appelée donation au dernier vivant ou institution contractuelle entre époux – n'est définie par aucun texte du Code civil.

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Publié le 17/09/21 Vu 7 960 fois 0 Par Murielle Cahen
OUBLI D’UN HERITIER : QUE PEUX FAIRE CET HERITIER ?

Le décès d'une personne ouvre de plein droit sa succession, qu'il s'agisse d'une succession légale, anomale ou testamentaire.

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