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Le droit des successions, au carrefour de la volonté du défunt, des droits des héritiers et des créanciers, repose sur un équilibre fragile.

Une SCI (société civile immobilière) familiale est une SCI classique dont les associés sont liés par un lien de parenté ou d’alliance.

Dans sa décision du 12 mars 2022, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition légale qui interdisait aux aides à domicile assistant certaines personnes vulnérables de recevoir des libéralités de leur employeur.

L'atteinte à la réserve héréditaire doit s'apprécier en imputant le legs en usufruit sur la quotité disponible, non après conversion en valeur pleine propriété, mais en assiette.

La transmission du patrimoine est un enjeu majeur pour de nombreux individus soucieux d'assurer une répartition équitable de leurs biens.

Vous venez récemment d’apprendre que vous allez hériter d’une personne décédée et vous vous demandez si vous êtes éligibles à un régime d’exonération ?

La succession est un sujet complexe qui peut être source de conflits et de tensions au sein des familles. Dans le contexte des familles recomposées, ces défis sont souvent amplifiés.

La prestation compensatoire est fixée par le juge en fonction des besoins de l’époux à qui elle est versée et des ressources de l’époux débiteur.

Le régime matrimonial du défunt joue aussi un rôle dans la détermination du patrimoine faisant ou non partie de la succession.

Le parasitisme, émerge comme une problématique dans les discussions contemporaines autour de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale