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Publié le 18/11/22 Vu 856 fois 0 Par Murielle Cahen
ÉVALUATION DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE : LES FUTURS HERITAGES NE SONT PAS PRIS EN COMPTE

La prestation compensatoire est fixée par le juge en fonction des besoins de l’époux à qui elle est versée et des ressources de l’époux débiteur.

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Publié le 14/10/24 Vu 853 fois 1 Par Murielle Cahen
Dernières volontés : comment les sécuriser ?

Dans la vie, il est essentiel de planifier l'avenir et de prendre des dispositions pour assurer la sécurité de ses proches.

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Publié le 14/11/24 Vu 852 fois 0 Par Murielle Cahen
Dénigrement, contrefaçon et concurence

Le dénigrement commercial constitue un sujet d'une délicatesse particulière, engendrant une multitude de questions tant sur le plan juridique qu'éthique dans le domaine des affaires.

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Publié le 14/10/24 Vu 834 fois 1 Par Murielle Cahen
Les enfants nés de techniques de procréation médicalement assistée et les  successions

La procréation médicalement assistée (PMA) a ouvert de nouvelles perspectives dans le domaine de la parentalité en offrant aux couples infertiles ou aux personnes seules la possibilité de concevoir un enfant.

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Publié le 14/11/24 Vu 829 fois 0 Par Murielle Cahen
Contrefaçon : point de départ de la prescription en cas de délit

La contrefaçon est un sujet complexe qui concerne la violation des droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les marques déposées et les brevets

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Publié le 13/12/23 Vu 821 fois 0 Par Murielle Cahen
Legs ou don en usufruit : la réserve héréditaire est-elle respectée ?

L'atteinte à la réserve héréditaire doit s'apprécier en imputant le legs en usufruit sur la quotité disponible, non après conversion en valeur pleine propriété, mais en assiette.

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Publié le 19/03/24 Vu 821 fois 0 Par Murielle Cahen
succession et  familles recomposées

La succession est un sujet complexe qui peut être source de conflits et de tensions au sein des familles. Dans le contexte des familles recomposées, ces défis sont souvent amplifiés.

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Publié le 12/12/23 Vu 818 fois 0 Par Murielle Cahen
ACTION EN REDUCTION DE PART SUCCESSORALE

Le défunt peut avoir fait, de son vivant, des donations ou des legs à ses enfants ou à des personnes de son choix

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Publié le 14/12/23 Vu 810 fois 0 Par Murielle Cahen
TRANSMISSION DU PATRIMOINE ET SCI FAMILIALE

Une SCI (société civile immobilière) familiale est une SCI classique dont les associés sont liés par un lien de parenté ou d’alliance.

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Publié le 24/03/25 Vu 806 fois 0 Par Murielle Cahen
L’influence de la culture sur le droit des successions

L’étude de l’influence de la culture sur le droit des successions s’avère être un domaine de réflexion particulièrement fertile, à la croisée de la sociologie, de l’anthropologie et du droit.

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