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Publié le 20/03/24 Vu 1 005 fois 0 Par Murielle Cahen
 tontine et  donation déguisée

La transmission du patrimoine est un enjeu majeur pour de nombreux individus soucieux d'assurer une répartition équitable de leurs biens.

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Publié le 18/11/22 Vu 994 fois 0 Par Murielle Cahen
Biens successoraux exonérés

Vous venez récemment d’apprendre que vous allez hériter d’une personne décédée et vous vous demandez si vous êtes éligibles à un régime d’exonération ?

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Publié le 18/11/22 Vu 978 fois 0 Par Murielle Cahen
ÉVALUATION DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE : LES FUTURS HERITAGES NE SONT PAS PRIS EN COMPTE

La prestation compensatoire est fixée par le juge en fonction des besoins de l’époux à qui elle est versée et des ressources de l’époux débiteur.

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Publié le 19/03/24 Vu 974 fois 0 Par Murielle Cahen
succession et  familles recomposées

La succession est un sujet complexe qui peut être source de conflits et de tensions au sein des familles. Dans le contexte des familles recomposées, ces défis sont souvent amplifiés.

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Publié le 14/12/23 Vu 960 fois 0 Par Murielle Cahen
TRANSMISSION DU PATRIMOINE ET SCI FAMILIALE

Une SCI (société civile immobilière) familiale est une SCI classique dont les associés sont liés par un lien de parenté ou d’alliance.

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Publié le 19/03/24 Vu 959 fois 0 Par Murielle Cahen
donations et succession  en France

En France, les donations occupent une place prépondérante dans la planification successorale, offrant aux individus la possibilité de transmettre leur patrimoine de leur vivant.

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Publié le 15/12/23 Vu 932 fois 0 Par Murielle Cahen
 RÉGIME MATRIMONIAL  ET DROIT SUCCESSORAL

Le régime matrimonial du défunt joue aussi un rôle dans la détermination du patrimoine faisant ou non partie de la succession.

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Publié le 24/03/25 Vu 931 fois 0 Par Murielle Cahen
L’Acceptation de la Succession par Défaut : Une Sanction Protectrice des Intérêts des Créanciers

Le droit des successions, au carrefour de la volonté du défunt, des droits des héritiers et des créanciers, repose sur un équilibre fragile.

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Publié le 14/10/24 Vu 900 fois 1 Par Murielle Cahen
Défis de succession pour les couples lgbt+

Les défis de succession pour les couples LGBT+ en France sont un sujet qui suscite de nombreuses préoccupations et qui nécessite une attention particulière.

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Publié le 26/11/24 Vu 893 fois 0 Par Murielle Cahen
Vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue

La vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue est un sujet complexe et controversé qui suscite un débat important sur les questions de sécurité, de protection des droits de l'homme et de respect de la vie privée.

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