Le décès matériellement constaté ou juridiquement déclaré met fin à la personnalité juridique.. Que deviennenet ses animaux ?
Lire la suiteIl résulte des art. 924 s. qu'en principe, le legs est réductible en valeur et non en nature de sorte qu'il n'existe aucune indivision entre le légataire universel et l’héritier réservataire.
Lire la suiteLa première condition est d'ordre dévolutif. Ce droit de retour suppose, en effet, la présence d'un conjoint survivant, l'absence de descendants et le prédécès des parents.
Lire la suiteLa prestation compensatoire est fixée par le juge en fonction des besoins de l’époux à qui elle est versée et des ressources de l’époux débiteur.
Lire la suiteVous venez récemment d’apprendre que vous allez hériter d’une personne décédée et vous vous demandez si vous êtes éligibles à un régime d’exonération ?
Lire la suiteVotre père ou votre mère vient de décéder ? Si vous êtes plusieurs héritiers, vous voilà propriétaire indivis de l’ensemble des biens qui composent sa succession.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Murielle Cahen
Par PREDIT le 15/11/2022 à 14:11
Ne plus être sous tutelle
Par dhya le 18/08/2022 à 13:50
Bonjour,, *Il y a 8 ans passés je signalais à l'ARS de la région des ...
Par De-nash le 23/03/2022 à 09:46
En tout cas je me suis vraiment retrouvé