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Publié le 18/11/22 Vu 341 fois 0 Par Murielle Cahen
QUEL EST LE SORT DES ANIMAUX DANS UNE SUCCESSION ?

Le décès matériellement constaté ou juridiquement déclaré met fin à la personnalité juridique.. Que deviennenet ses animaux ?

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Publié le 18/11/22 Vu 328 fois 0 Par Murielle Cahen
Comment un héritier peut -il se défendre face à un légataire universel ?

Il résulte des art. 924 s. qu'en principe, le legs est réductible en valeur et non en nature de sorte qu'il n'existe aucune indivision entre le légataire universel et l’héritier réservataire.

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Publié le 18/11/22 Vu 299 fois 0 Par Murielle Cahen
Le droit de retour des frères et sœurs, en droit des successions

La première condition est d'ordre dévolutif. Ce droit de retour suppose, en effet, la présence d'un conjoint survivant, l'absence de descendants et le prédécès des parents.

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Publié le 18/11/22 Vu 273 fois 0 Par Murielle Cahen
ÉVALUATION DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE : LES FUTURS HERITAGES NE SONT PAS PRIS EN COMPTE

La prestation compensatoire est fixée par le juge en fonction des besoins de l’époux à qui elle est versée et des ressources de l’époux débiteur.

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Publié le 18/11/22 Vu 261 fois 0 Par Murielle Cahen
Biens successoraux exonérés

Vous venez récemment d’apprendre que vous allez hériter d’une personne décédée et vous vous demandez si vous êtes éligibles à un régime d’exonération ?

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Publié le 18/11/22 Vu 217 fois 0 Par Murielle Cahen
COMMENT DEMANDER SA PART D’HERITAGE ?

Votre père ou votre mère vient de décéder ? Si vous êtes plusieurs héritiers, vous voilà propriétaire indivis de l’ensemble des biens qui composent sa succession.

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