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LA SUSPENSION D’UN COMPTE DE REFERENCEMENT EST-ELLE POSSIBLE ?

Le contrat de référencement régit les rapports juridiques entre le prestataire en charge du référencement et le client qui souhaite améliorer la visibilité et l’audience de son site internet.

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Publié le 14/12/23 Vu 1 794 fois 0 Par Murielle Cahen
LE PACTE SUR SUCCESSION FUTURE

Les pactes sur succession future offrent une flexibilité dans la planification successorale, permettant aux parties de prévoir des arrangements particuliers qui répondent à leurs besoins et à leurs souhaits spécifiques.

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Publié le 13/05/21 Vu 1 781 fois 0 Par Murielle Cahen
 BLOCKCHAIN ET CONTRAT COMMERCIAL

Il n’existe pas de définition officielle de la blockchain. En France, un seul texte fait référence à la blockchain

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Publié le 18/12/23 Vu 1 781 fois 0 Par Murielle Cahen
Réintégration à succession de primes d'assurance-vie

Il existe trois types de contrats d’assurance-vie : l'assurance en cas de vie, l'assurance en cas de décès et un contrat mixte de vie et décès.

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Publié le 18/09/19 Vu 1 776 fois 0 Par Murielle Cahen
DERNIÈRES VOLONTÉS ET ASSURANCE-VIE

Si la mort marque, en principe, la fin de la personnalité juridique, le droit est néanmoins fait de règles qui démontrent la persistance d’un lien entre le corps du défunt et la personne qu’il fut .

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Publié le 03/03/20 Vu 1 774 fois 0 Par Murielle Cahen
VENTE AUX ENCHERES SUR INTERNET

Le procédé des ventes aux enchères reposant sur l'adjudication de la chose mise en vente au plus offrant et dernier enchérisseur.

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Publié le 10/12/21 Vu 1 772 fois 0 Par Murielle Cahen
QUELLE EST LA VALEUR DE LA RÉCEPTION TACITE D’UN SITE ?

Faire appel à un prestataire extérieur pour la création d’un site internet n’est pas sans risque et il est nécessaire d’être vigilant, notamment au moment de la réception du site.

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Publié le 14/10/24 Vu 1 759 fois 0 Par Murielle Cahen
La représentation des héritiers dans les successions

La représentation des héritiers dans les successions en France est un sujet complexe et d'une grande importance.

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Publié le 13/12/23 Vu 1 758 fois 0 Par Murielle Cahen
PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DE LEGS

Afin de recevoir les biens qui leur ont été légués selon le testament, les légataires ou héritiers doivent effectuer une demande de délivrance de legs.

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Publié le 28/01/21 Vu 1 755 fois 0 Par Murielle Cahen
 CYBERCRIMINALITE ET  DROIT DES SUCCESSIONS

Depuis l’avènement d’internet se protéger devient essentiel contre toute forme d’attaque informatique.

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