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Le legs de la quotité disponible doit être qualifié de legs universel

Le legs universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs personnes l'universalité des biens qu'il laissera à son décès.

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Publié le 14/10/24 Vu 875 fois 0 Par Murielle Cahen
mise en vente d’un bien hérité : Conflits de résidence et Droits des héritiers

La mise en vente d'un bien immobilier en France peut entraîner de nombreuses implications complexes, notamment en ce qui concerne les conflits de résidence et les droits des héritiers.

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Publié le 27/11/24 Vu 836 fois 0 Par Murielle Cahen
Smart Contracts et risques juridiques

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Recel de succession : l’avocat et les héritiers

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Publié le 08/12/23 Vu 811 fois 0 Par Murielle Cahen
LE PREJUDICE MORAL ET VIOLATION DU DROIT  DES  MARQUES

Aujourd’hui les données à caractère personnel sont particulièrement présentes sur internet. La donnée à désormais une valeur importante pour les entreprises. Ces dernières les récoltent pour pouvoir connaître davantage leur client.

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Publié le 20/03/24 Vu 798 fois 0 Par Murielle Cahen
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Est -on obligé de déclarer une assurance-vie au notaire  en cas de succession?

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