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Publié le 27/05/20 Vu 1 136 fois 0 Par Murielle Cahen
COMMENT REDIGER UN TESTAMENT AVEC UN AVOCAT

Le testament, expression de la volonté de son auteur, contient des dispositions patrimoniales ou extrapatrimoniales qui ne doivent s'exécuter qu'au décès.

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Publié le 06/05/20 Vu 1 107 fois 0 Par Murielle Cahen
SUCCESSION ET CORONAVIRUS

Suite auy confinement de la population il est autorisé de faire un acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire.

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Publié le 09/02/22 Vu 1 100 fois 0 Par Murielle Cahen
Le refus opposé le 9 mars 2021 par l’USPTO à l’enregistrement du modèle de sac « Saddle bag » de Christian Dior

 La marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux d’autres personnes physiques ou morales

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Publié le 26/04/22 Vu 1 088 fois 0 Par Murielle Cahen
COMMENT VENDRE SEUL UN BIEN INDIVIS ?

L’indivision est la situation juridique d’un bien ou d’un ensemble de biens sur lequel s’exercent conjointement plusieurs droits de même nature sans division, ni localisation matérielle des parts individuelles de chacun des indivisaires.

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Publié le 01/04/20 Vu 1 081 fois 0 Par Murielle Cahen
Droit des marques et europe

Le « Paquet Marques » ou l’aboutissement d’un long processus de modification du droit des marques a été transposé en droit français par l’Ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019.

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Publié le 28/11/23 Vu 1 065 fois 0 Par Murielle Cahen
Le cyber harcèlement et l'identification de l’harceleur

Le cyber harcèlement est un problème qui affecte de nombreuses personnes à travers le monde.

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Publié le 15/02/23 Vu 1 049 fois 0 Par Murielle Cahen
Comment identifier l’auteur d’un compte Facebook diffamant ?

En publiant des messages sur les réseaux sociaux, le titulaire d’un compte est par principe responsable du contenu publié, il est directeur de publication au sens de la loi de la presse.

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Publié le 18/11/22 Vu 1 040 fois 0 Par Murielle Cahen
PEUT-ON CONTESTER LE DERNIER MARIAGE DE SES PARENTS POUR ABUS DE FAIBLESSE ?

Contrairement à l'incrimination de l'article L. 121-8 du code de la consommation, la caractérisation de l'élément matériel de l'abus de faiblesse du code pénal ne soulève guère de difficulté.

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Publié le 15/05/23 Vu 1 017 fois 0 Par Murielle Cahen
Se défendre face à une saisie douanière de marchandises pour contrefaçon

La saisie-contrefaçon est une mesure probatoire spécifique à la propriété intellectuelle et particulièrement efficace qui permet au titulaire de l'action en contrefaçon de faire inspecter, si besoin de force, par tout huissier .

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Publié le 30/11/21 Vu 1 000 fois 0 Par Murielle Cahen
 SUCCESSION SANS TESTAMENT

En présence d’une succession sans testament, seules les personnes liées au défunt par un lien de parenté sont amenées à succéder. Les règles pourront différer en présence d’un conjoint survivant ou non.

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