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En présence d’une succession sans testament, seules les personnes liées au défunt par un lien de parenté sont amenées à succéder.

Une veuve et quatre enfants se disputent sur le traitement liquidatif de cessions de parts sociales en nue-propriété consenties au profit de ces derniers à parts égales par leur défunt mari et père.

Il est crucial pour un héritier de comprendre que les actifs et les passifs font partie intégrante de l'héritage.

Votre père ou votre mère vient de décéder ? Si vous êtes plusieurs héritiers, vous voilà propriétaire indivis de l’ensemble des biens qui composent sa succession.

La propriété intellectuelle est composée en premier lieu des droits de la propriété littéraire et artistique qui protège par le biais du droit d'auteur.

Les comportements abusifs existants en droit positif comme le dénigrement, la confusion, le parasitisme et la contrefaçon ont été assez aisément transposés à l’outil numérique.

L’œuvre relève du domaine de la propriété intellectuelle, elle doit résulter d’un effort ou du moins de, l’intervention de l’homme.

Les AirTags, ces petits dispositifs de suivi Bluetooth développés par Apple, sont devenus populaires pour aider les utilisateurs à retrouver facilement leurs objets égarés

Pour faire face à la pandémie, les chercheurs ont développé des vaccins nommés Pfizer et BioNTech qui ont permis de mettre en place une politique vaccinale dans tous les pays destinataires.

Le président de la société SFR, M. R. après avoir affirmé que SFR est le seul opérateur à accompagner un usager dans tout son parcours, a indiqué que « Orange a du mal à s’organiser au niveau qui est le nôtre sur la 4G ».