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Le titulaire de la marque peut se voir opposer le mécanisme de la forclusion par tolérance.

Il est crucial pour un héritier de comprendre que les actifs et les passifs font partie intégrante de l'héritage.

L’indivision est la situation juridique d’un bien ou d’un ensemble de biens sur lequel s’exercent conjointement plusieurs droits de même nature sans division, ni localisation matérielle des parts individuelles de chacun des indivisaires.

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