Droit des successions

À l’ère du numérique, la pratique testamentaire traverse une mutation sans précédent, oscillant entre innovation technologique et respect des traditions juridiques séculaires

La protection des majeurs vulnérables représente un enjeu fondamental de justice sociale et d’éthique, où se croisent des impératifs juridiques, humains et financiers

La disparition d’une figure publique suscite toujours une vive émotion, à la fois dans l’opinion et dans les médias.

Monsieur Dupont, retraité français installé depuis dix ans en Wallonie, pensait avoir tout prévu.

Imaginez un monde où chaque transaction bancaire, chaque achat en ligne, chaque investissement est surveillé par une intelligence artificielle, capable de détecter la moindre anomalie financière.

Lorsqu’un proche disparaît, le monde semble soudain basculer dans une autre temporalité.

La cour d’appel de Rouen (arrêt du 7 mars 2024, n° 21/04185) a examiné un litige fiscal révélateur des ambiguïtés inhérentes à l’application de l’article 779-II du CGI.

Lors d'une succession, la loi garantit la protection des héritiers réservataires en limitant la part du patrimoine que le défunt peut attribuer librement à des tiers.

Le rôle de l'exécuteur testamentaire représente une fonction essentielle dans le domaine du droit des successions, ayant pour but de garantir que les dernières volontés du défunt, le *de cujus*, soient respectées après son décès.

L’étude de l’influence de la culture sur le droit des successions s’avère être un domaine de réflexion particulièrement fertile, à la croisée de la sociologie, de l’anthropologie et du droit.