Publié le 18/09/19 Vu 616 fois 0 Par Murielle Cahen
RECEL SUCCESSORAL ET RESPONSABILITÉ DU NOTAIRE

Le partage des biens successoraux s’effectue entre les cohéritiers selon leurs droits dans la succession. Or le recel successoral vient rompre cette égalité successorale.

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Publié le 18/09/19 Vu 385 fois 0 Par Murielle Cahen
QU'EST-CE QUE LE DROIT DES SUCCESSIONS FRANÇAIS ?

Les droits de succession sont exigibles lors des transmissions de biens par décès. Le mot « succession » désigne la transmission du patrimoine d’une personne décédée et le patrimoine transféré.

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Publié le 18/09/19 Vu 356 fois 0 Par Murielle Cahen
UN HERITIER DOIT-IL RAPPPORTER A LA SUCCESSION DE SON AUTEUR LES DONATIONS RECUES PAR SES PROPRES ENFANTS ?

La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mars 2019, réaffirme une solution classique : le rejet du rapport pour autrui, comme le rapport par l’héritier de ce qui a été donné à ses descendants.

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Publié le 18/09/19 Vu 305 fois 0 Par Murielle Cahen
DOMICILE ET SUCCESSIONS : COMMENT TROUVER LE BON ANGLE JURIDIQUE ?

Le domicile est le siège de la personne physique ou morale. La loi distingue deux séries de domiciles, donc deux catégories de personnes.

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Publié le 18/09/19 Vu 234 fois 0 Par Murielle Cahen
DERNIÈRES VOLONTÉS ET ASSURANCE-VIE

Si la mort marque, en principe, la fin de la personnalité juridique, le droit est néanmoins fait de règles qui démontrent la persistance d’un lien entre le corps du défunt et la personne qu’il fut .

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Publié le 18/09/19 Vu 341 fois 0 Par Murielle Cahen
CONTESTATION DE TESTAMENT ET QUALITÉ D’HÉRITIERS

L’héritier est le continuateur de la personne du défunt. Il est immédiatement titulaire des droits et actions qui lui ont été transmis à cause de mort et, grâce à la saisine, il est habile à les mettre en œuvre.

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Publié le 18/09/19 Vu 209 fois 0 Par Murielle Cahen
TROUVEZ UN AVOCAT SPÉCIALISTE DANS LES SUCCESSIONS EN FRANCE

La succession s’ouvre par le décès selon l’article 720 du Code civil. Elle est transmise aux héritiers déterminés par la loi ou par les successeurs désignés par le défunt.

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Publié le 18/09/19 Vu 185 fois 0 Par Murielle Cahen
DOMICILE ET SUCCESSIONS : QUEL LIEN ENTRE LES DEUX ?

Le domicile est le siège de la personne physique ou morale. La loi distingue deux séries de domiciles, donc deux catégories de personnes.

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Publié le 18/09/19 Vu 339 fois 0 Par Murielle Cahen
SAISIE CONTREFAÇON, ASPIRATION DE SITE ET PREUVE DE LA DIFFAMATION

Constitue une diffamation toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel il est imputé.

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Publié le 03/06/19 Vu 932 fois 0 Par Murielle Cahen
LOI PACTE ET SES INCIDENCES EN DROIT SOCIAL

La loi Pacte ("plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises") a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 11 avril.

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