Legislation

Publié le 23/11/23 Vu 5 247 fois 0 Par Murielle Cahen
Intelligence artificielle et droit d’auteur

L'intelligence artificielle (IA) a rapidement évolué et est devenue omniprésente dans notre société, affectant de nombreux domaines, y compris celui du droit d'auteur.

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Publié le 22/11/23 Vu 2 235 fois 0 Par Murielle Cahen
LE CONTRAT DE VENTE DE CHEVAUX

La loi ne requiert pas expressément un contrat de vente écrit pour que la transaction soit valide.

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Publié le 22/11/23 Vu 991 fois 0 Par Murielle Cahen
Conditions générales de vente : attention au refus de communication

Si le fournisseur est libre de refuser de vendre ses produits ou services, il est toutefois dans l'obligation de communiquer ses conditions générales de vente à tout acheteur.

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Publié le 12/05/23 Vu 959 fois 0 Par Murielle Cahen
doxxing : De l'exposition de tiers à des agressions

Le mot « doxxing » (également orthographié « doxing ») est dérivé du terme « dropping dox » qui signifie « documents ».

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Publié le 22/02/23 Vu 1 672 fois 0 Par Murielle Cahen
Incitation à la haine raciale

Le respect de la liberté d’expression doit être vérifié en cas de condamnation à une peine d’inéligibilité du chef de provocation à la haine raciale.

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Publié le 22/02/23 Vu 1 879 fois 0 Par Murielle Cahen
Diffamation sur internet : quel tribunal est compétent ?

En matière de compétence juridictionnelle, il s'agit d'étudier les différentes règles matérielles, d'origine interne ou conventionnelle, qui permettent de déterminer le tribunal territorialement compétent pour connaître d'un litige.

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Publié le 15/02/23 Vu 1 470 fois 0 Par Murielle Cahen
Dénigrement et diffamation

Le président de la société SFR, M. R. après avoir affirmé que SFR est le seul opérateur à accompagner un usager dans tout son parcours, a indiqué que « Orange a du mal à s’organiser au niveau qui est le nôtre sur la 4G ».

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Publié le 09/02/22 Vu 5 008 fois 0 Par Murielle Cahen
DROIT DE REPONSE : EST-IL POSSIBLE DE CRITIQUER UN ARTICLE ?

Le droit de réponse sur internet permet à toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne d’obtenir la publication d’une réponse au contenu .

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Publié le 10/12/21 Vu 4 098 fois 0 Par Murielle Cahen
CYBERCRIMINALITE et DROIT

La cybercriminalité est la délinquance qui se pratique sur internet.

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Publié le 10/12/21 Vu 9 035 fois 1 Par Murielle Cahen
PREUVES DE LA CONCURRENCE DELOYALE

Fondée sur le droit commun de la responsabilité civile, l'action en concurrence déloyale permet de sanctionner les actes contraires à la loyauté commerciale, qu'ils interviennent entre concurrents ou entre non-concurrents.

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