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Publié le 06/06/25 Vu 1 059 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 20 mai 2025 - Assistant-juridique.fr : organes de direction, reconnaissance d'utilité publique, dissolution, agrément

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

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Publié le 18/01/21 Vu 1 059 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Indemnité de licenciement : et les pourboires ?

Un employeur doit verser une indemnité conventionnelle de licenciement à une salariée. Au moment de la calculer, il refuse de prendre en compte les pourboires, pourtant conséquents, touchés par cette salariée.

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Publié le 30/09/15 Vu 1 058 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment choisir le nom de sa SARL

La dénomination sociale identifie l'entreprise en tant que personne morale, et ainsi lui donne son nom.

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Publié le 04/01/21 Vu 1 057 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Feuille de paie : les principaux changements pour 2021

Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1er janvier 2021.

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Publié le 21/03/25 Vu 1 057 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  1er avril 2025 : édition 2025 du guide Réussir les assemblées générales d'une association, subventions pour le sport, cumul mandat social/contrat de trava

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

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Publié le 08/04/16 Vu 1 057 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Salaire ou dividendes : comment choisir ?

Les dirigeants d'entreprises sont souvent confrontés au dilemme du choix entre dividendes et salaires.

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Publié le 08/01/21 Vu 1 057 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Réduction de la majoration de 25 % en cas de non-adhésion à un organisme agréé

La suppression progressive de la majoration de 25 % des bénéfices pour les entreprises qui n'adhèrent pas à un organisme de gestion agréé a été enclenchée.

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Publié le 27/09/16 Vu 1 057 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Maladie : l’indemnisation complémentaire versée sans délai de carence

L’indemnité journalière versée par la sécurité sociale est due à compter du 4e jour de l’incapacité de travail (CSS art. R 323-1). En outre,

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Publié le 25/10/16 Vu 1 057 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les conditions de versement d’un apport n’influent pas sur la qualité d’associé

Toute personne qui, aux termes des statuts, a souscrit des parts et effectué l’apport correspondant et peut exercer les droits et actions qui s’y attachent.

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Publié le 14/11/16 Vu 1 056 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L’externalisation des tâches n’empêche pas la réintégration d’un salarié

Le contrat de travail d’une salariée avait été rompu par l’employeur alors qu’elle se trouvait en arrêt maladie, sans que la rupture ait été motivée par des perturbations liées à son absence et imposant d’assurer son remplacement définitif.

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