Voici les dernières actualités du secteur associatif.
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Un employeur doit verser une indemnité conventionnelle de licenciement à une salariée. Au moment de la calculer, il refuse de prendre en compte les pourboires, pourtant conséquents, touchés par cette salariée.
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La dénomination sociale identifie l'entreprise en tant que personne morale, et ainsi lui donne son nom.
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Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1er janvier 2021.
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Voici les dernières actualités du secteur associatif.
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Les dirigeants d'entreprises sont souvent confrontés au dilemme du choix entre dividendes et salaires.
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La suppression progressive de la majoration de 25 % des bénéfices pour les entreprises qui n'adhèrent pas à un organisme de gestion agréé a été enclenchée.
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L’indemnité journalière versée par la sécurité sociale est due à compter du 4e jour de l’incapacité de travail (CSS art. R 323-1). En outre,
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Toute personne qui, aux termes des statuts, a souscrit des parts et effectué l’apport correspondant et peut exercer les droits et actions qui s’y attachent.
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Le contrat de travail d’une salariée avait été rompu par l’employeur alors qu’elle se trouvait en arrêt maladie, sans que la rupture ait été motivée par des perturbations liées à son absence et imposant d’assurer son remplacement définitif.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations