Derniers articles

Publié le 30/09/16 Vu 1 134 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Contrat conclu avec la Sacem : à l'association ou au Président de payer ?

Pour obtenir l’autorisation de jouer des œuvres musicales protégées lors d’un festival, le président de l’association a la possibilité de signer avec la Sacem un contrat de représentation en déclarant agir à la fois en son nom personnel et en qualité de représentant de l’association.

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Publié le 20/10/20 Vu 1 134 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
TPE-PME : un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux

Le Gouvernement a annoncé que les TPE et PME pourraient bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 30 % des dépenses de rénovation énergétique de leurs locaux engagées à compter du 1er octobre 2020, dans la limite de 25 000 euros.

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Publié le 20/04/16 Vu 1 134 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
En quoi consiste une annonce légale ?

Une annonce légale n'est pas une simple annonce commerciale, elle répond à un véritable souci d'informer les tiers des changements affectant votre société.

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Publié le 30/09/16 Vu 1 134 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La qualité de membre peut être conditionnée par la domiciliation

Une association (en l’occurrence une ACCA) peut valablement refuser une adhésion lorsque celui qui souhaite adhérer à l’association ne peut justifier d’un domicile sur le territoire relevant de l’association.

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Publié le 27/09/16 Vu 1 134 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Maladie : l’indemnisation complémentaire versée sans délai de carence

L’indemnité journalière versée par la sécurité sociale est due à compter du 4e jour de l’incapacité de travail (CSS art. R 323-1). En outre,

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Publié le 05/07/24 Vu 1 134 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 8 juillet 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

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Publié le 08/01/21 Vu 1 134 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Réduction de la majoration de 25 % en cas de non-adhésion à un organisme agréé

La suppression progressive de la majoration de 25 % des bénéfices pour les entreprises qui n'adhèrent pas à un organisme de gestion agréé a été enclenchée.

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Publié le 14/11/16 Vu 1 134 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L’externalisation des tâches n’empêche pas la réintégration d’un salarié

Le contrat de travail d’une salariée avait été rompu par l’employeur alors qu’elle se trouvait en arrêt maladie, sans que la rupture ait été motivée par des perturbations liées à son absence et imposant d’assurer son remplacement définitif.

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Publié le 10/02/16 Vu 1 134 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
*L'approbation des comptes annuels d'une SARL

L'approbation des comptes annuels des SARL est obligatoire une fois par an.

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Publié le 12/01/21 Vu 1 133 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Loi de finances pour 2021 : quelles nouveautés pour les entreprises ?

La loi de finances pour 2021 contient de nombreuses mesures pour les entreprises. Survol des plus importantes d'entre elles.

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