Derniers articles

Publié le 10/04/24 Vu 1 074 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 11 avril 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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Publié le 26/04/16 Vu 1 074 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment réduire le coût de parution de son annonce légale ?

Diverses astuces vous permettent de diminuer les frais de parution de votre annonce légale.

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Publié le 10/01/17 Vu 1 073 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Baisse progressive de l’impôt sur les sociétés (IS)

Le PLF pour 2017 prévoit plusieurs changements, notamment un abaissement progressif du taux d’IS à 28%.

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Publié le 13/04/20 Vu 1 073 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Informez le salarié des garanties proposées par la convention collective avant de le licencier !

Avant d'entamer une procédure de licenciement disciplinaire, il est indispensable de se référer à sa convention collective.

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Publié le 01/02/16 Vu 1 072 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
- Quelles sont les obligations comptables de votre entreprise ?

Selon le régime fiscal adopté par votre entreprise, les obligations comptables diffèrent.

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Publié le 19/07/17 Vu 1 071 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Clause de mobilité et indication de la France comme zone géographique

Un contrat de travail prévoyait que le salarié pourrait être affecté dans toute implantation française de la société et qu’il pourrait être envoyé ponctuellement en mission à l’étranger compte tenu de la nature de ses fonctions.

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Publié le 25/01/16 Vu 1 071 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
-	Cession d'un fonds de commerce : séquestre et droit d'opposition des créances

Les créanciers ont la possibilité de s'opposer à la cession du fonds de commerce de leur débiteur.

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Publié le 05/05/21 Vu 1 071 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Désignation d’un mandataire ad hoc : sous quelle(s) condition(s) ?

Décidé à voir révoquer les 2 administrateurs en poste, l’actionnaire d’une société anonyme décide de demander au juge la désignation en urgence d’un mandataire ad hoc, en vue de la convocation d’une assemblée générale.

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Publié le 21/04/20 Vu 1 071 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Des arrêtés municipaux interdisant la distribution de repas aux migrants illégaux

Par des arrêtés des 2 et 6 mars 2017, le maire de Calais interdit, sauf autorisation particulière, l’occupation abusive, prolongée et répétée de plusieurs zones de la ville dont la zone industrielle des Dunes

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Publié le 07/09/20 Vu 1 071 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Affacturage : lancement d'un dispositif inédit de financement des commandes

Un nouveau mécanisme d'affacturage permet d'obtenir un financement dès la prise de commande, et non plus lors de l'émission de la facture.

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