Derniers articles

Un employeur présente à un salarié son plan de rémunération variable. Mais ce plan, complètement différent des années passées, modifie les primes d’objectifs auxquelles il peut prétendre, constate le salarié.

Expérimenté dans un premier temps auprès d'employeurs du Nord et de Paris, ce dispositif sera progressivement généralisé.

Un contrat conclu, non pas au nom et pour le compte d’une société en formation, mais par la société elle-même avant son immatriculation est nul, cette nullité absolue ne pouvant être couverte par un avenant qui n’emporte pas novation.

L’embauche de travailleurs saisonniers est possible pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

Le versement mobilité (anciennement appelé versement de transport) est une contribution locale des entreprises qui a pour objet le financement des transports en commun.

Une association qui n’a pas comme objet le sport peut organiser de manière occasionnelle des activités sportives pour ses membres.

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

L’acquéreur d’actions ne peut pas invoquer un changement de méthode comptable pour faire annuler la cession pour dol du cédant.

Pour veiller au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) effectue chaque année de nombreux contrôles.

L’indice de référence des loyers (IRL) s’est établi à 125,33 au troisième trimestre 2016, soit une progression de 0,06 % sur un an.