Derniers articles

Publié le 13/04/15 Vu 825 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Exercice d'une autre activité pendant un arrêt maladie

Même lorsqu'il est congé maladie, le salarié doit rester loyal envers son employeur, c'est-à-dire s'abstenir de consacrer son temps à une autre activité professionnelle.

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Publié le 10/04/15 Vu 746 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Retrait de permis : licenciement pour faute ?

Un retrait ou une suspension de permis intervenu pendant le temps de travail peut justifier un licenciement s'il occasionne une gêne pour l'employeur.

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Publié le 08/04/15 Vu 942 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Incarcération du salarié : licenciement pour faute ?

Le salarié est toujours tenu d'informer son employeur des raisons de son absence, même s'il est en détention. L'incarcération ne pourra justifier un licenciement que si les faits reprochés au salarié ou la durée de son absence perturbent le bon fonctionnement de l'entreprise.

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Publié le 07/04/15 Vu 761 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Services à la personne : les avantages fiscaux pour les bénéficiaires

Proposer des services à la personne au domicile de vos clients leur permet de bénéficier d'avantages fiscaux.

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Publié le 07/04/15 Vu 825 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Vol : licenciement pour faute ?

Le vol commis par un salarié au détriment de l'entreprise constitue souvent une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire même une faute grave.

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Publié le 03/04/15 Vu 1 266 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Recours en cas de colis endommagé

Le vendeur en ligne est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Ainsi, au titre de la garantie légale de conformité, l'acheteur, face à un bien endommagé par le transport, peut se retourner contre le vendeur qui n'a pas respecté son obligation de livrer un bien conforme.

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Publié le 03/04/15 Vu 887 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Objectifs non atteints : licenciement pour faute ?

Le seul fait que le salarié n'ait pas réalisé ses objectifs ne constitue pas en soi un motif de licenciement. Tout dépend des raisons ayant mené à l'insuffisance de résultats.

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Publié le 02/04/15 Vu 791 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Absence ou retard de livraison du vendeur en ligne

En cas d'absence de livraison, l'acheteur dispose de diverses méthodes pour favoriser un règlement amiable de son litige. Si le règlement à l'amiable du litige s'avère impossible, il sera toujours possible de recourir à la justice.

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Publié le 02/04/15 Vu 1 036 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Erreurs et négligences : licenciement pour faute ?

Un salarié qui commet des erreurs peut être licencié pour faute dès lors qu'elles sont dues à sa mauvaise volonté et qu'elles ont eu une incidence sur l'entreprise ou la sécurité des tiers.

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Publié le 01/04/15 Vu 1 069 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Responsabilité du vendeur en ligne

De nombreuses situations peuvent permettre à l'acheteur d'engager la responsabilité d'un vendeur en ligne. Voici les plus courantes.

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