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Publié le 02/04/15 Vu 1 039 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Erreurs et négligences : licenciement pour faute ?

Un salarié qui commet des erreurs peut être licencié pour faute dès lors qu'elles sont dues à sa mauvaise volonté et qu'elles ont eu une incidence sur l'entreprise ou la sécurité des tiers.

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Publié le 01/04/15 Vu 1 073 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Responsabilité du vendeur en ligne

De nombreuses situations peuvent permettre à l'acheteur d'engager la responsabilité d'un vendeur en ligne. Voici les plus courantes.

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Publié le 01/04/15 Vu 1 174 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Retards et absences injustifiées : licenciement pour faute ?

Les retards fréquents et absences injustifiées peuvent être sanctionnés par l'employeur et dans certains cas conduire au licenciement.

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Publié le 31/03/15 Vu 783 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Vente en ligne : quel délai de livraison ?

Le particulier qui achète en ligne un bien dispose de droits visant à assurer que son bien soit livré dans un délai convenable. A défaut, il pourra demander l'annulation de son achat.

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Publié le 31/03/15 Vu 834 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Abandon de poste : démission ou licenciement ?

Un salarié ne peut abandonner son poste que s'il a un motif raisonnable de penser qu'il est dans une situation de danger grave et imminent. A défaut, l'abandon de poste justifie un licenciement disciplinaire.

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Publié le 30/03/15 Vu 876 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le droit de rétractation dans la vente en ligne

Le particulier qui fait l'acquisition d'un bien ou d'un service sur un site de e-commerce dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, sauf exceptions. Comment peut-il exercer son droit ?

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Publié le 30/03/15 Vu 10 172 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Non-respect des règles d'hygiène et de sécurité : licenciement pour faute ?

Les manquements aux règles d'hygiène et de sécurité justifient toujours une sanction. Plus le salarié aura fait courir de risques aux tiers, plus sévèrement il sera puni.

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Publié le 27/03/15 Vu 1 669 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Refus d'exécuter une tâche : licenciement pour faute ?

Le refus de travailler est un motif de licenciement dès lors que les travaux demandés entrent dans les attributions du salarié. Dans certains cas, il pourra même s'agir d'une faute grave.

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Publié le 26/03/15 Vu 1 278 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Utilisation abusive du matériel de l'employeur : licenciement pour faute ?

Mis à part le téléphone et les e-mails personnels pour lesquels il existe une tolérance, l'utilisation sans autorisation du matériel de l'entreprise à des fins privées justifie une sanction disciplinaire.

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Publié le 25/03/15 Vu 982 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
E-commerce : les conditions générales de vente

Les sites marchands hébergés en France se voient appliquer une réglementation particulière nécessitant de donner certaines informations aux consommateurs. Elles sont généralement regroupées dans un document à part, intitulé "Conditions générales de vente".

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