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Publié le 20/03/15 Vu 702 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Régime fiscal d'une chambre d'hôtes

Divers régimes fiscaux sont susceptibles de s'appliquer aux loueurs de chambres d'hôtes.

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Publié le 20/03/15 Vu 667 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Démission : procédure à suivre

La démission n'est soumise à aucun formalisme. Mais l'employeur a intérêt à demander un écrit pour se ménager un moyen de preuve.

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Publié le 19/03/15 Vu 884 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Statut juridique d'une chambre d'hôtes

Le choix du statut juridique, lorsque l'on désire se lancer dans la création d'une chambre d'hôtes, n'est pas à prendre à la légère.

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Publié le 19/03/15 Vu 719 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Possibilité d'annuler une démission ?

En principe, un salarié ne peut revenir sur sa démission que s'il a l'accord, tacite ou exprès, de son employeur.

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Publié le 18/03/15 Vu 858 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Chambre d'hôtes : faut-il créer une SCI ?

De nombreux créateurs de chambres d'hôtes sur l'opportunité de créer une SCI afin de séparer leur activité de la gestion du bien immobilier.

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Publié le 18/03/15 Vu 878 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Indemnité de précarité en CDD ou pas ?

C'est la loi du 12 juillet 1990 qui met en place une indemnité de fin de contrat pour le salarié dont le CDD ne se prolonge pas par un CDI. Dans certaines hypothèses, l'indemnité de fin de contrat n'est pas due. Quelles sont-elles ?

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Publié le 17/03/15 Vu 700 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Réglementation des chambres d'hôtes

Les chambres d'hôte sont soumises à la réglementation applicable à l'hôtellerie.

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Publié le 17/03/15 Vu 757 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Requalification d'un CDD en CDI

Lorsque l'employeur ne respecte pas la réglementation relative au CDD, le salarié peut demander la requalification de son contrat en CDI et obtenir toutes les indemnités attachées à la rupture d'un CDI.

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Publié le 16/03/15 Vu 698 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Formalités d'ouverture d'une chambre d'hôtes

La création d'une chambre d'hôtes nécessite de suivre diverses formalités.

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Publié le 16/03/15 Vu 594 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Refuser le renouvellement d'un CDD

La possibilité de renouveler un CDD, qu'elle soit ou non prévue par le contrat de travail, fait l'objet d'une réglementation précise.

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