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Publié le 07/07/15 Vu 1 031 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le travail à temps partiel, qu'est-ce que c'est ?

Les salariés à temps partiel sont ceux qui ont une durée horaire de travail inférieure à la durée collective du travail pratiquée dans l'entreprise et dans tous les cas inférieure à la durée légale.

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Publié le 06/07/15 Vu 1 038 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?

La clause de non-concurrence est une disposition contractuelle qui limite la liberté d'exercer un travail, liberté dont jouit le salarié lorsque son contrat de travail a pris fin. Elle n'est valable que dans de rares cas.

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Publié le 03/07/15 Vu 1 105 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ?

La clause de dédit-formation permet à l'employeur, dans certains cas, de demander le remboursement des frais de formation au salarié qui en a bénéficié.

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Publié le 01/07/15 Vu 1 399 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ?

La clause de garantie d'emploi est une clause en vertu de laquelle l'employeur s'interdit de licencier le salarié pendant une durée limitée.

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Publié le 30/06/15 Vu 1 308 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qu'est-ce qu'une clause d'objectifs ou de quotas ?

Souvent utilisée pour les représentants de commerce et les salariés dont l'activité est commerciale, la clause fixant des objectifs ou des quotas à atteindre établit un lien entre la rémunération et la performance individuelle.

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Publié le 29/06/15 Vu 1 017 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité ?

La clause d'exclusivité est une clause par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son activité à un employeur. Elle n'est valable que dans de très rares cas.

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Publié le 26/06/15 Vu 1 079 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Avantages en nature des salariés

Lorsqu'un avantage en nature constitue un élément de rémunération, il est important de l'insérer au contrat de travail pour en fixer les modalités d'utilisation.

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Publié le 25/06/15 Vu 2 496 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Contrat de travail : les clauses interdites

Lorsque l'employeur rédige un contrat de travail, il doit vérifier que la clause envisagée n'est pas interdite par la loi.

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Publié le 24/06/15 Vu 949 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Rédaction du contrat de travail : règles à respecter

Le contenu d'un contrat de travail est strictement réglementé par la loi et la convention collective. Mais l'employeur et le salarié disposent toujours d'une marge de négociation pour le reste.

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Publié le 23/06/15 Vu 1 057 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Contrat de travail : obligatoire ou pas ?

Sauf dans les cas où il est possible de conclure un contrat de travail verbalement, l'employeur n'est pas dispensé de la rédaction et de la signature d'un contrat de travail.

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