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Publié le 16/03/15 Vu 793 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Formalités d'ouverture d'une chambre d'hôtes

La création d'une chambre d'hôtes nécessite de suivre diverses formalités.

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Publié le 16/03/15 Vu 719 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Refuser le renouvellement d'un CDD

La possibilité de renouveler un CDD, qu'elle soit ou non prévue par le contrat de travail, fait l'objet d'une réglementation précise.

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Publié le 06/03/15 Vu 2 064 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Rupture conventionnelle : indemnité

Une fois homologuée, la convention de rupture permet au salarié d'obtenir le paiement d'une indemnité de rupture au moins équivalente à l'indemnité conventionnelle de licenciement et de bénéficier de l'assurance chômage.

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Publié le 05/03/15 Vu 785 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Faire homologuer une rupture conventionnelle

La validité de la convention est subordonnée à son homologation par la Direccte.

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Publié le 04/03/15 Vu 1 590 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Annuler une rupture conventionnelle ?

L'annulation d'une rupture conventionnelle est possible jusqu'à douze mois après son homologation.

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Publié le 03/03/15 Vu 665 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Rupture conventionnelle possible ?

La rupture conventionnelle est un mode de rupture autonome, qui doit être distingué du licenciement ou de la démission. Il n'est possible d'y recourir que dans certaines circonstances.

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Publié le 02/03/15 Vu 756 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Rompre un contrat d'apprentissage ?

Les possibilités de rupture d'un contrat d'apprentissage sont strictement réglementées. En outre, l'admninistration peut elle-même mettre fin au contrat.

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Publié le 27/02/15 Vu 766 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Renouveler une période d'essai ?

Renouveler une période d'essai n'est possible que dans certains cas. De plus, l'employeur doit veiller à respecter certaines règles sans quoi les juges considéreront que le salarié est embauché définitivement au terme de la période initiale.

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Publié le 26/02/15 Vu 938 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Rompre une période d'essai ?

Sauf si la convention collective prévoit le contraire, la rupture d’une période d’essai ne nécessite pas de suivre une procédure particulière.

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Publié le 25/02/15 Vu 991 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Durée maximale de la période d'essai

D'une durée variable en fonction du type de contrat et de la catégorie professionnelle du salarié, la période d'essai peut être renouvelée, sous conditions.

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