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Publié le 14/05/15 Vu 3 618 fois 1 Par Assistant-juridique.fr
Coût de saisine du conseil de prud'hommes

Engager une action devant les prud'hommes entraîne de nombreux frais.

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Publié le 13/05/15 Vu 856 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Procédure de saisine du conseil de prud'hommes

Vous devez simplement remplir un formulaire que vous communiquerez au greffe du Conseil de Prud'hommes. C'est lui qui se chargera ensuite de déterminer une date d'audience et d'adresser une convocation à vous et à votre adversaire.

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Publié le 12/05/15 Vu 905 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Déterminer le Conseil de Prud'hommes compétent

Il n'est pas possible de saisir n'importe quel Conseil de Prud'hommes.

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Publié le 11/05/15 Vu 886 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Conseil de Prud'hommes :  prescription ou pas ?

Un litige qui pourtant relève de la compétence des prud'hommes peut ne plus pouvoir être jugé, parce que vous avez attendu trop longtemps. Il s'agit de la prescription. Au bout de combien de temps, un conflit est-il prescrit ? Comment calculer le point de départ du délai de prescription ?

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Publié le 08/05/15 Vu 1 320 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dans quels cas saisir les prud'hommes ?

Trois conditions sont nécessaires pour que le Conseil de Prud'hommes puisse intervenir : le litige est d'ordre individuel, concerne la relation de travail et ne relève pas d'une autre juridiction.

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Publié le 07/05/15 Vu 1 964 fois 1 Par Assistant-juridique.fr
Avocat obligatoire devant les prud'hommes ?

Vous comptez saisir le Conseil de Prud'hommes. Quand l'assistance d'un avocat est-elle obligatoire ? A quelles conditions pouvez-vous bénéficier de l'aide juridictionnelle ?

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Publié le 06/05/15 Vu 852 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Négocier une transaction avec son employeur

Vous êtes en désaccord avec votre employeur mais hésitez à saisir le Conseil de Prud'hommes ?

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Publié le 05/05/15 Vu 998 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
A qui s'adresser en cas de litige avec son employeur ?

Un litige vous oppose à votre employeur. Savez-vous qu'il existe des astuces vous permettant d'arriver plus vite à vos fins ? Peu le savent mais les inspecteurs du travail ou les syndicats professionnels peuvent vous aider à faire valoir vos droits.

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Publié le 04/05/15 Vu 952 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Résoudre un conflit avec son employeur

Vous êtes en conflit avec votre employeur mais hésitez encore à saisir le Conseil de Prud'hommes. Existent-ils d'autres solutions ?

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Publié le 01/05/15 Vu 1 111 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Indemnité compensatrice de congés payés : dans quels cas ?

Dès lors que la rupture du contrat de travail intervient alors que le salarié n'a pu poser les congés payés qu'il a acquis, l'employeur doit lui verser une indemnité compensatrice pour congés non pris.

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