Derniers articles

Publié le 10/01/25 Vu 1 604 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 9 janvier 2025 : nouveautés 2025, franchise en base de TVA, comptes courants d'associés, pénalités de retard, annonces légales

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Lire la suite
Publié le 15/11/17 Vu 1 603 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Manifestations sportives sur la voie publique : les règles changent

Très attendu, le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 simplifie les régimes de déclaration et d’autorisation des manifestations sportives.

Lire la suite
Publié le 17/05/22 Vu 1 603 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
-> Rupture conventionnelle : quand le chantage au paiement du salaire constitue un vice du consentement

La nullité de la rupture conventionnelle homologuée peut être prononcée en raison d'un vice du consentement comme la violence.

Lire la suite
Publié le 14/07/22 Vu 1 603 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Liquidation judiciaire : annulation du contrat encore possible ?

A la suite de la mise en liquidation judiciaire de la société lui ayant vendu un bien immobilier en VEFA, un acheteur décide de demander l’annulation du contrat de vente. Mais sa demande est-elle recevable ?

Lire la suite
Publié le 27/04/20 Vu 1 603 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qui doit payer les frais de recouvrement ?

A l'inverse des frais de recouvrement judiciaire, les frais de recouvrement amiable restent en principe à la charge du créancier.

Lire la suite
Publié le 19/10/16 Vu 1 603 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L’obligation de réintégration du salarié lorsque le poste n’existe plus au sein de l’entreprise

Lorsqu’un licenciement est annulé par une juridiction prud’homale, le salarié peut retrouver son ancien poste ou un poste équivalent.

Lire la suite
Publié le 21/09/15 Vu 1 601 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
TVA : simplification du régime des livraisons à soi-même

Depuis la publication du décret n° 2015-965 du 31 juillet 2015, certaines livraisons à soi-même ne sont plus taxables à la TVA.

Lire la suite
Publié le 27/10/17 Vu 1 601 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La modification du contrat pour un motif non inhérent à la personne n’est pas forcément économique

La Cour de cassation adopte une lecture restrictive des conditions d’application de l’article L 1222-6 du Code du travail relatif à la procédure de modification du contrat de travail pour motif économique (Cass. soc. 13-9-2017 n° 15-28.569 FP-PB).

Lire la suite
Publié le 18/05/16 Vu 1 600 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Obtenir la mainlevée d'une saisie conservatoire

Suite à des factures impayées, votre créancier a obtenu auprès d'un juge la saisie conservatoire de vos biens.

Lire la suite
Publié le 27/10/20 Vu 1 599 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les aides possibles pour les associations

Dans le contexte actuel, les mesures nationales de soutien financier à destination des entreprises concernent aussi les associations.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles