Derniers articles

Publié le 21/10/15 Vu 1 190 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
-	Comment augmenter le capital d’une SARL ?

L'augmentation du capital d'une SARL nécessite de respecter une procédure particulière.

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Publié le 02/08/17 Vu 1 189 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les indemnités aux prud’hommes plafonnées à la rentrée

Le gouvernement va établir un « référentiel obligatoire » pour la « réparation financière » des irrégularités de licenciement.

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Publié le 08/02/16 Vu 1 189 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
*Réaliser un rapport spécial sur les conventions réglementées

Ce rapport doit notamment faire état des prestations qui ont été facturées à la SARL, ou des loyers

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Publié le 10/01/22 Vu 1 188 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Liberté d’expression : dans quelle mesure pouvez-vous sanctionner un salarié pour ses propos critiques ?

La liberté d’expression permet aux salariés d’exprimer leur opinion, notamment critique. Cette liberté ne peut être limitée qu’à certaines conditions. En tout état de cause, la liberté d’expression n’est pas absolue.

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Publié le 06/07/15 Vu 1 188 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?

La clause de non-concurrence est une disposition contractuelle qui limite la liberté d'exercer un travail, liberté dont jouit le salarié lorsque son contrat de travail a pris fin. Elle n'est valable que dans de rares cas.

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Publié le 21/10/16 Vu 1 187 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Faut-il faire signer un contrat aux nouveaux bénévoles ?

Il n'existe pas de contrat de travail à titre gratuit.

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Publié le 30/12/21 Vu 1 187 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Indemnité inflation : quand et comment la verser à vos salariés ?

Il appartient aux employeurs de régler à leurs salariés l’indemnité inflation instaurée par le gouvernement, puis de la déduire du montant des cotisations sociales dues à l’Urssaf.

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Publié le 04/11/20 Vu 1 185 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Prime de 4000 € pour l'embauche d'un travailleur handicapé

Après la prime à l'embauche pour les jeunes, et celle pour les apprentis, c'est au tour des travailleurs handicapés de bénéficier d'un coup de pouce dans le cadre du plan de relance.

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Publié le 10/12/15 Vu 1 185 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
-	Conséquences de l’abus de majorité

Il y a abus de majorité lorsqu'une délibération de l'assemblée générale a été votée alors qu'elle entre en contradiction avec l'intérêt de la société et a pour unique but d'avantager les associés majoritaires au détriment des associés minoritaires.

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Publié le 30/08/22 Vu 1 184 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
SMIC 2022 : une troisième augmentation au 1er août

Après janvier, puis mai, le SMIC augmentera de nouveau au 1er août 2022. C’est ce que confirme l’INSEE via la publication des résultats définitifs de l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le mois de juin.

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