Derniers articles

Publié le 07/04/20 Vu 1 459 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Non paiement des loyers : quels sont vos droits, sous quelles conditions et avec quels justificatifs ?

Un décret précise les conditions et justificatifs à produire pour bénéficier des dispositions prévues en faveur des entreprises qui ne peuvent pas payer leur loyer par suite des conséquences sur leur activité de l'épidémie de covid-19.

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Publié le 06/04/20 Vu 649 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Gérants majoritaires et associés uniques : l'échéance URSSAF du 5 avril est annulée

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, l'ACOSS annonce à nouveau plusieurs mesures pour les non salariés et les employeurs.

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Publié le 03/04/20 Vu 756 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Des outils pour aider les commerçants de proximité à vendre en ligne

Le Gouvernement a mis en ligne des offres et des guides destinés à aider les commerçants de proximité à poursuivre leur activité à distance.

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Publié le 01/04/20 Vu 729 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Mise en place d'une aide directe aux très petites entreprises en difficulté

Une aide d'un montant maximal de 1 500 € sera versée, à compter du mois d'avril et sous certaines conditions, aux entreprises d'au plus dix salariés particulièrement mises en difficulté par l'épidémie de Coronavirus.

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Publié le 27/03/20 Vu 960 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Covid-19 - Emploi d'un salarié à domicile : maintien du crédit d'impôt en cas de soutien scolaire à distance

Les prestations de soutien scolaire et de cours réalisées à distance pendant la période de confinement continueront à ouvrir droit au crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile.

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Publié le 27/03/20 Vu 798 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
8 nouvelles ordonnances pour les entreprises

C’est un record historique : quelque 25 ordonnances ont été adoptées en Conseil des ministres du 25 mars 2020. Parmi elles, huit concernent plus particulièrement les entreprises.

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Publié le 26/03/20 Vu 814 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Covid-19 : tenue des assemblées – comptes annuels

Le Parlement a adopté définitivement, dimanche 22 mars au soir, le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

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Publié le 26/03/20 Vu 1 799 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Covid-19 = suspension des loyers commerciaux ?

L'incidence de l'épidémie de Covid-19 sur le régime des loyers pour des locataires de commerces soulève interrogations et commentaires.

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Publié le 25/03/20 Vu 1 311 fois 1 Par Assistant-juridique.fr
Congés payés, jour de carence : les effets de l’état d’urgence sanitaire sur le droit du travail

Le Parlement a adopté dimanche 22 mars le texte sur l’établissement de l’état d’urgence sanitaire. Dans ce texte, plusieurs dispositions concernent le droit du travail.

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Publié le 25/03/20 Vu 835 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Coronavirus (Covid-19) : des plans de règlement échelonné des dettes fiscales peuvent être accordés

Le gouvernement revient sur le rôle des commissions des chefs de services financiers dans l'octroi de plans de règlement échelonné.

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