Quel que soit leur statut, les non salariés qui ne bénéficient pas de l'aide de 1.500 € peuvent bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de leurs cotisations par le CPSTI.
Lire la suitePar suite de l'épidémie, les délais d'approbation et de dépôt des comptes annuels sont reportés. En outre, la tenue des assemblées, notamment par visioconférence, est simplifiée, et la liasse fiscale est en voie de report.
Lire la suiteLes biens mobiliers dont les administrations n’ont plus besoin peuvent désormais être donnés à certaines associations.
Lire la suiteAvant d'entamer une procédure de licenciement disciplinaire, il est indispensable de se référer à sa convention collective.
Lire la suiteL’ordonnance du 25 mars 2020 prise en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 met en place un dispositif sans précédent.
Lire la suiteL’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 concerne également les délais prévus par le code de la propriété intellectuelle. L’INPI a modifié en conséquence les mesures annoncées le 16 mars.
Lire la suiteLe Gouvernement met en place un dispositif de prêts garantis par l'Etat à hauteur de 300 milliards d'euros.
Lire la suiteEn cette période de confinement, il peut devenir complexe pour les organes de l'association de délibérer.
Lire la suiteCes deux mesures peuvent sembler contradictoires : la première vise à retarder au maximum l’instant fatidique, tandis que la seconde semble vouloir l’accélérer.
Lire la suiteUn décret précise les conditions et justificatifs à produire pour bénéficier des dispositions prévues en faveur des entreprises qui ne peuvent pas payer leur loyer par suite des conséquences sur leur activité de l'épidémie de covid-19.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations