Derniers articles

Publié le 01/07/20 Vu 970 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Covid-19 : la procédure de conciliation se veut plus efficace

Les pouvoirs publics ont décidé de favoriser le traitement préventif des difficultés des entreprises en renforçant l’efficacité de la procédure de conciliation.

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Publié le 01/03/17 Vu 970 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Responsabilité du président de l’association pour travail dissimulé

Se soustraire intentionnellement à la déclaration préalable à l’embauche ou à la délivrance d’un bulletin de paie ou aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales constitue un délit d’exécution de travail dissimulé pour un employeur.

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Publié le 07/04/15 Vu 970 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Vol : licenciement pour faute ?

Le vol commis par un salarié au détriment de l'entreprise constitue souvent une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire même une faute grave.

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Publié le 25/10/21 Vu 969 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Mécénat ou parrainage ?

Les entreprises qui vous soutiennent disposent fiscalement de deux modes de traitements : le mécénat et le sponsoring (ou parrainage).

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Publié le 12/04/16 Vu 969 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le locataire doit-il payer les frais des personnels de l'immeuble ?

Une partie des charges de personnel est récupérable, notamment celles du personnel de gardiennage.

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Publié le 11/06/21 Vu 968 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Renouvellement d’un bail commercial : silence du bailleur = acceptation ?

Un restaurateur demande le renouvellement de son bail commercial au propriétaire du local.

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Publié le 19/03/15 Vu 968 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Possibilité d'annuler une démission ?

En principe, un salarié ne peut revenir sur sa démission que s'il a l'accord, tacite ou exprès, de son employeur.

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Publié le 17/09/21 Vu 967 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Tout ce que vous devez savoir sur la cotisation

Pour beaucoup d’associations, les cotisations annuelles constituent la ressource financière essentielle, voire unique. Encore faut-il bien distinguer ce qui relève de la cotisation et ce qui n’en relève pas.

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Publié le 29/11/17 Vu 967 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un gérant qui conteste sa révocation peut-il s’opposer à l’inscription au greffe de son remplaçant ?

D’une façon générale, lorsqu’il reçoit une demande d’inscription modificative, le greffier est tenu de s’assurer de la régularité de ses énonciations et de leur concordance avec les pièces justificatives et actes déposés.

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Publié le 06/02/17 Vu 967 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Forfait jours: les jours travaillés doivent être mentionnés sur le bulletin de paie

Un salarié qui travaille en forfait jours, signe une convention fixant le nombre de jours travaillés pendant une période de référence.

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