Les pouvoirs publics ont décidé de favoriser le traitement préventif des difficultés des entreprises en renforçant l’efficacité de la procédure de conciliation.
Lire la suiteSe soustraire intentionnellement à la déclaration préalable à l’embauche ou à la délivrance d’un bulletin de paie ou aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales constitue un délit d’exécution de travail dissimulé pour un employeur.
Lire la suiteLe vol commis par un salarié au détriment de l'entreprise constitue souvent une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire même une faute grave.
Lire la suiteLes entreprises qui vous soutiennent disposent fiscalement de deux modes de traitements : le mécénat et le sponsoring (ou parrainage).
Lire la suiteUne partie des charges de personnel est récupérable, notamment celles du personnel de gardiennage.
Lire la suiteUn restaurateur demande le renouvellement de son bail commercial au propriétaire du local.
Lire la suiteEn principe, un salarié ne peut revenir sur sa démission que s'il a l'accord, tacite ou exprès, de son employeur.
Lire la suitePour beaucoup d’associations, les cotisations annuelles constituent la ressource financière essentielle, voire unique. Encore faut-il bien distinguer ce qui relève de la cotisation et ce qui n’en relève pas.
Lire la suiteD’une façon générale, lorsqu’il reçoit une demande d’inscription modificative, le greffier est tenu de s’assurer de la régularité de ses énonciations et de leur concordance avec les pièces justificatives et actes déposés.
Lire la suiteUn salarié qui travaille en forfait jours, signe une convention fixant le nombre de jours travaillés pendant une période de référence.
Lire la suiteInscription à la newsletter hebdomadaire
L'assistant juridique des entreprises et des associations