Fiche pratique

Publié le 25/03/15 Vu 1 527 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Salarié ivre : licenciement pour faute ?

Un salarié en état d'ébriété sur son lieu de travail sera plus sévèrement sanctionné s'il ne s'agit pas d'un incident isolé, qu'il est cadre ou qu'il occupe un poste à risques.

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Publié le 24/03/15 Vu 912 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les obligations du restaurateur quant à l'affichage des prix

Si les prix pratiqués par les restaurants sont libres, l'affichage des prix est par contre obligatoire tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des établissements.

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Publié le 24/03/15 Vu 1 633 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Violences et menaces : licenciement pour faute ?

Des violences, insultes ou injures autorisent normalement l'employeur à licencier le salarié pour faute grave. Cela étant, certaines circonstances peuvent venir atténuer voire effacer sa faute.

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Publié le 23/03/15 Vu 1 325 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Règles d'ouverture d'un restaurant

Un restaurateur doit respecter un certain nombre de dispositions légales.

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Publié le 23/03/15 Vu 1 144 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Indemnités en cas de démission

Lors de son départ, le salarié démissionnaire ne se voit souvent remettre que son dernier salaire ainsi que l'indemnité compensatrice, en cas de dispense de préavis par l'employeur. Sauf cas particulier, il est normalement privé d'une allocation chômage.

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Publié le 20/03/15 Vu 955 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Régime fiscal d'une chambre d'hôtes

Divers régimes fiscaux sont susceptibles de s'appliquer aux loueurs de chambres d'hôtes.

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Publié le 20/03/15 Vu 902 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Démission : procédure à suivre

La démission n'est soumise à aucun formalisme. Mais l'employeur a intérêt à demander un écrit pour se ménager un moyen de preuve.

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Publié le 19/03/15 Vu 1 137 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Statut juridique d'une chambre d'hôtes

Le choix du statut juridique, lorsque l'on désire se lancer dans la création d'une chambre d'hôtes, n'est pas à prendre à la légère.

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Publié le 19/03/15 Vu 980 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Possibilité d'annuler une démission ?

En principe, un salarié ne peut revenir sur sa démission que s'il a l'accord, tacite ou exprès, de son employeur.

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Publié le 18/03/15 Vu 1 585 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Chambre d'hôtes : faut-il créer une SCI ?

De nombreux créateurs de chambres d'hôtes sur l'opportunité de créer une SCI afin de séparer leur activité de la gestion du bien immobilier.

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