2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

La proposition de loi visant à encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat et à simplifier la vie associative a été adoptée par l'assemblée nationale.

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Lorsque vous recevez un chèque sans provision, la banque de l'émetteur doit informer votre banque qu'elle ne peut pas effectuer le paiement. En réponse, celle-ci vous adresse une attestation de rejet de chèque pour insuffisance de fonds.

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Dans le cadre des ventes entre professionnels, les délais de paiement sont réglementés, contrairement aux ventes aux particuliers, pour lesquelles aucun délai légal n’est imposé.