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2024
Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.
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La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres (en application de ses dispositions statutaires) ou sur décision de justice ou sur décision administrative.
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Une association peut librement modifier ses statuts pour procéder, par exemple, à un changement de nom, d'objet, de siège social.
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