2023

Publié le 08/06/23 Vu 1 852 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Les associations peuvent recevoir des dons par SMS récurrent !

Après une expérimentation en 2021, le don par SMS récurrent devient effectif pour les associations et fondations françaises.

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Publié le 08/06/23 Vu 2 618 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Le contrat d’engagement républicain nuit aux associations

A l’occasion de ses vœux et d’une conférence de Presse du 26 janvier dernier, le Mouvement associatif a alerté sur les dérives de la mise en œuvre du Contrat d’engagement républicain désormais imposé aux associations.

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Publié le 16/05/23 Vu 1 443 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Une association qui entretient des relations avec une entreprise peut-elle se retrouver soumise à la TVA ?

Une décision du Conseil d’État rappelle que la lucrativité peut également provenir des relations entretenues par une association avec des entreprises commerciales.

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Publié le 16/05/23 Vu 2 665 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Une association peut-elle offrir un avantage concurrentiel à une entreprise ?

Le Conseil d’Etat estime qu’une association doit être assujettie à la TVA dès lors qu’elle offre un avantage concurrentiel à son partenaire économique dans le cadre d’une relation privilégiée.

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Publié le 16/05/23 Vu 3 543 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Les associations peuvent recevoir des dons de matériel information des collectivités

Un décret est entré en vigueur le 10 novembre dernier autorisant les collectivités à céder gratuitement ce type de biens à certaines associations.

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Publié le 24/03/23 Vu 1 162 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Gare à la déduction fiscale des impayés !

Lorsque le paiement d’une facture par un client semble compromis, une entreprise peut constituer une provision pour « créance douteuse ».

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Publié le 24/03/23 Vu 1 487 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Les 8 étapes de création d'une SARL

La création d'une SARL nécessite de respecter un certain nombre d'étapes.

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Publié le 24/03/23 Vu 1 162 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Les associations peuvent bénéficier des protections tarifaires sur les prix de l’énergie

Associations et fondations bénéficient de certaines mesures protégeant les consommateurs d’électricité et de gaz. Au 1er janvier 2023, ces protections évoluent.

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Publié le 24/03/23 Vu 1 155 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Caution du dirigeant : quelle place pour l'épouse ?

Parce qu’ils estiment que la banque n’a pas suffisamment mis en garde leurs épouses respectives, le dirigeant et l’associé d’une société refusent d’exécuter leurs engagements de caution.

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Publié le 24/03/23 Vu 1 214 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Introduction d’une nouvelle méthode de sécurisation des factures : le cachet électronique qualifié

La généralisation de la facturation électronique à venir au titre de la réforme 2024-2026 a été l’occasion d’introduire une nouvelle méthode de sécurisation des factures dans le code général des impôts.

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