Octobre 2021

Publié le 14/10/21 Vu 249 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Bars et restaurants : que faire des produits ayant une date de durabilité expirée ?

Les fournisseurs de boissons alcoolisées travaillant avec les bars et restaurants rencontrent des difficultés pour écouler leur stock en raison des fermetures administratives imposées pour lutter contre la crise sanitaire.

Lire la suite
Publié le 13/10/21 Vu 419 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un nouveau justificatif fiscal pour les dons des entreprises

À compter du 1er janvier 2022, les entreprises qui consentent des dons devront disposer de reçus fiscaux délivrés par les organismes bénéficiaires pour pouvoir profiter de la réduction d’impôt mécénat.

Lire la suite
Publié le 13/10/21 Vu 311 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Procédure de conciliation : la suspension du paiement des créances peut être imposée

Les entreprises qui font l’objet d’une procédure de conciliation peuvent demander au juge qu’il impose aux créanciers de suspendre leurs poursuites.

Lire la suite
Publié le 12/10/21 Vu 329 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
CDD et accroissement d’activité : toujours temporaire

Afin de répondre à la demande d’un client, une entreprise a recours à un CDD pour « accroissement d’activité lié à la réorganisation du service ».

Lire la suite
Publié le 12/10/21 Vu 375 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Immatriculation des entreprises : un registre unique en 2023

À compter du 1er janvier 2023, un registre unique, appelé Registre national des entreprises, remplacera les différents registres actuellement existants et regroupera les informations qu’ils contiennent.

Lire la suite
Publié le 11/10/21 Vu 310 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Délais de paiement : vers une intensification des contrôles par la DGCCRF en 2022

Le 28 septembre 2021, Jeanne-Marie Prost, Présidente de l’Observatoire des délais de paiement a remis son rapport sur l’évolution de ceux-ci en 2020 à Alain Griset, Ministre délégué auprès du Ministre de l’économie.

Lire la suite
Publié le 11/10/21 Vu 284 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment obtenir l’agrément « protection de l’environnement »

Permettant d’agir en justice, l’agrément est valable cinq ans. Pour l’obtenir, l’association demandeuse doit déposer un dossier auprès du préfet de département. Explications.

Lire la suite
Publié le 08/10/21 Vu 307 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un plan pour renforcer les capacités financières des associations employeuses

L’objectif du plan récemment présenté par Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’ESS, est de renforcer les capacités de financement des associations employeuses.

Lire la suite
Publié le 08/10/21 Vu 327 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Inaptitude et licenciement économique : c’est possible ?

Une entreprise est contrainte de licencier un salarié, en situation d’inaptitude, pour motif économique.

Lire la suite
Publié le 07/10/21 Vu 349 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un plan pour améliorer la protection sociale des travailleurs indépendants

Le Président de la République a présenté, le 16 septembre, aux représentants des artisans, petits commerçants et professions libérales son plan d’action en faveur des travailleurs indépendants.

Lire la suite