Des députés de la majorité présidentielle souhaitent durcir les sanctions contre les squatters. Les évolutions proposées sont toutefois peu convaincantes. On est loin d'un travail sérieux pour lutter contre l'habitat non décent.
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Des syndics rusés ayant commis des fautes font parfois faillite. L’indemnisation due est alors assumée par leurs assureurs. Ces derniers peuvent néanmoins invoquer les franchises contractuelles.
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Deux arrêts rappellent les risques d’abus de confiance encourus par les copropriétaires depuis la loi du 10 juillet 1965. Il ne saurait donc être question de se réjouir à l’occasion des 60 ans de ce texte.
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Le 4 octobre 2023, le Conseil d’État a annulé partiellement un décret du 29 avril 2022 relatif à la lutte contre l’artificialisation des sols. Le drame ayant frappé la province espagnole de Valence renforce l'intérêt de cet arrêt.
Lire la suiteHabitant du pays de Vannes prônant des garanties collectives grâce à des actions autogérées