Derniers articles

Publié le 23/01/21 Vu 13 985 fois 0 Par Habitat et autogestion
Compte-rendu de mission du conseil syndical

Le conseil syndical est censé rendre des comptes par rapport à la mission qu’il doit remplir dans l’intérêt de l’immeuble. Toutefois, aucune sanction n’est prévue lorsque cette formalité n’est pas accomplie.

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Publié le 25/02/21 Vu 12 487 fois 0 Par Habitat et autogestion
Confusion entre copropriété et ASL

Même certains professionnels ont du mal à bien différencier le statut de la copropriété et celui des ASL. L'erreur ne serait pas bien grave si elle ne générait pas une culture de l’abus de pouvoir en copropriété.

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Publié le 21/02/21 Vu 12 397 fois 0 Par Habitat et autogestion
Quand le statut de la copropriété s’impose-t-il ?

Parler de ‘‘copropriété’’ pour qualifier un immeuble constitue un abus de langage. La copropriété est un statut juridique parfois obligatoire, mais uniquement dans certaines circonstances.

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Publié le 17/01/21 Vu 11 493 fois 0 Par Habitat et autogestion
Élection subreptice de membres du conseil syndical

Amis autogestionnaires, voici une première recommandation pour lutter contre les factieux qui tentent de faire élire des membres du conseil syndical derrière le dos des votants par correspondance.

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Publié le 07/02/21 Vu 11 276 fois 0 Par Habitat et autogestion
Syndic collaboratif : attention danger !

Sur internet, des prestataires se proposent d’accompagner les copropriétaires pour qu’ils passent au « syndic collaboratif ». Encore faut-il respecter la loi, afin d’éviter les mauvaises surprises.

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Publié le 12/07/21 Vu 9 143 fois 0 Par Habitat et autogestion
L’arnaque de la copropriété sans charges

Dans certaines annonces immobilières, il est indiqué que le bien vendu est un lot situé dans une copropriété sans charges. Cette formulation est pire qu’un abus de langage. C’est une entourloupe.

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Publié le 12/01/21 Vu 6 572 fois 0 Par Habitat et autogestion
Syndic et injures entre copropriétaires

Le syndic prend un risque lorsqu’il diffuse un message privé d’un copropriétaire incluant une infraction, même si la victime demande cette diffusion.

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Publié le 31/03/21 Vu 6 006 fois 0 Par Habitat et autogestion
Vices cachés et indemnisation

Outre l’action estimatoire et l’action rédhibitoire, l’acheteur dispose de la possibilité d’obtenir une indemnisation en cas de vices cachés. Elle peut aller au-delà de la valeur du bien immobilier acquis.

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Publié le 19/01/21 Vu 4 991 fois 0 Par Habitat et autogestion
Responsabilité du conseil syndical en cas de délégation de pouvoir

Amis autogestionnaires, prenez garde ! Des conseillers syndicaux font croire qu’ils n’assument aucune responsabilité en oubliant l’hypothèse de la délégation de pouvoir qui leur a parfois été accordée.

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Publié le 03/03/21 Vu 4 261 fois 0 Par Habitat et autogestion
Révocation du syndic et aléa judiciaire

En autorisant les syndics à fournir des prestations parallèles à leurs mandats, la loi augmente les risques de conflits. Comment se débarrasser sans risques du syndic suscitant la défiance ?

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