Derniers articles

Publié le 19/01/21 Vu 2 043 fois 0 Par Habitat et autogestion
Responsabilité du conseiller syndical usurpant les pouvoirs du syndic

Le conseiller syndical qui abuse de sa qualité pour missionner des entreprises à la place du syndic commet une escroquerie. En aucun cas la loi du 10 juillet 1965 ne l’immunise contre des poursuites.

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Publié le 21/01/21 Vu 2 032 fois 0 Par Habitat et autogestion
Virer le président tyrannique du conseil syndical

Des présidents de conseils syndicaux peuvent se comporter de manière nuisible. Toutefois, il est facile de les virer, ce que certains propagandistes en ligne dissimulent scrupuleusement.

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Publié le 18/01/21 Vu 1 850 fois 0 Par Habitat et autogestion
Responsabilité des conseillers syndicaux et gestion coopérative

Amis autogestionnaires, évitez de croire ceux qui prétendent que les conseillers syndicaux en copropriété n’assument quasiment aucune responsabilité. C’est inexact, notamment en cas de gestion de forme coopérative.

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Publié le 27/02/21 Vu 1 629 fois 0 Par Habitat et autogestion
Les risques des alternatives à la copropriété

Le statut de la copropriété est souvent obligatoire. Toutefois, dans certains cas, il peut n’être qu’optionnel. Les acquéreurs prennent alors des risques, car plus aucun régime impératif ne les protège.

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Publié le 01/02/21 Vu 1 592 fois 0 Par Habitat et autogestion
Durabilité, syndic, conseil syndical et corruption

La copropriété devrait participer au développement durable. Pourtant, des marchés y sont attribués aux prestataires par copinage. Sur ce point, les conseils syndicaux peuvent-ils agir ?

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Publié le 10/01/21 Vu 1 315 fois 0 Par Habitat et autogestion
Pierre CAPOULADE et les annulations en cascade

Pierre CAPOULADE et le courant autogestionnaire ont été en désaccord dès 1965. Néanmoins, il fut un grand auteur qui mérite notre respect à tous.

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Publié le 11/08/21 Vu 1 313 fois 0 Par Habitat et autogestion
Ne bis in idem et marchands de sommeil : bis repetita

Des hébergeurs ayant fourni en échange de contreparties financières des logements indignes échappent à la répression immédiate du fait de l’enchevêtrement des textes répressifs. Cela doit cesser.

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Publié le 12/10/21 Vu 1 223 fois 0 Par Habitat et autogestion
Syndic pro ou non pro, prestation et carence

Un récent arrêt valide la désignation d’un administrateur provisoire en cas de carence du syndic non professionnel. Il ne faut pas en déduire que seuls les professionnels devraient être syndics pour éviter les carences.

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Publié le 10/09/21 Vu 1 055 fois 0 Par Habitat et autogestion
Aide juridictionnelle et copropriété

Les juges de proximité oublient parfois que la demande d’aide juridictionnelle faite par un justiciable impose un report de l’audience jusqu’à ce que le bureau d’aide juridictionnelle se prononce.

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Publié le 14/01/21 Vu 904 fois 0 Par Habitat et autogestion
Silence autour de la copropriété coopérative

La gestion de forme coopérative existe depuis 1965. Des parvenus un peu bornés s’acharnent à l’ignorer. Ce refus de lire la loi cause des difficultés dans certains immeubles.

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