Derniers articles

Publié le 31/03/21 Vu 956 fois 0 Par Habitat et autogestion
Vices cachés et indemnisation

Outre l’action estimatoire et l’action rédhibitoire, l’acheteur dispose de la possibilité d’obtenir une indemnisation en cas de vices cachés. Elle peut aller au-delà de la valeur du bien immobilier acquis.

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Publié le 19/01/21 Vu 902 fois 0 Par Habitat et autogestion
Responsabilité du conseiller syndical usurpant les pouvoirs du syndic

Le conseiller syndical qui abuse de sa qualité pour missionner des entreprises à la place du syndic commet une escroquerie. En aucun cas la loi du 10 juillet 1965 ne l’immunise contre des poursuites.

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Publié le 18/01/21 Vu 867 fois 0 Par Habitat et autogestion
Responsabilité des conseillers syndicaux et gestion coopérative

Amis autogestionnaires, évitez de croire ceux qui prétendent que les conseillers syndicaux en copropriété n’assument quasiment aucune responsabilité. C’est inexact, notamment en cas de gestion de forme coopérative.

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Publié le 10/01/21 Vu 861 fois 0 Par Habitat et autogestion
Pierre CAPOULADE et les annulations en cascade

Pierre CAPOULADE et le courant autogestionnaire ont été en désaccord dès 1965. Néanmoins, il fut un grand auteur qui mérite notre respect à tous.

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Publié le 11/08/21 Vu 791 fois 0 Par Habitat et autogestion
Ne bis in idem et marchands de sommeil : bis repetita

Des hébergeurs ayant fourni en échange de contreparties financières des logements indignes échappent à la répression immédiate du fait de l’enchevêtrement des textes répressifs. Cela doit cesser.

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Publié le 01/02/21 Vu 732 fois 0 Par Habitat et autogestion
Durabilité, syndic, conseil syndical et corruption

La copropriété devrait participer au développement durable. Pourtant, des marchés y sont attribués aux prestataires par copinage. Sur ce point, les conseils syndicaux peuvent-ils agir ?

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Publié le 27/02/21 Vu 678 fois 0 Par Habitat et autogestion
Les risques des alternatives à la copropriété

Le statut de la copropriété est souvent obligatoire. Toutefois, dans certains cas, il peut n’être qu’optionnel. Les acquéreurs prennent alors des risques, car plus aucun régime impératif ne les protège.

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Publié le 30/01/21 Vu 535 fois 0 Par Habitat et autogestion
Pots-de-vin et quête d’habitat durable pour tous

La dégradation du bâti affecte surtout les locataires et les occupants vulnérables. Or, ils pourraient être les premiers à pâtir de l’existence de pots-de-vin versés par les entreprises du bâtiment.

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Publié le 11/02/21 Vu 521 fois 0 Par Habitat et autogestion
Participation : le goût du chameau

Dès que l’on évoque la participation des habitants, on subit les critiques de professionnels qui méprisent ouvertement la population française, en lui reprochant son prétendu ‘‘consumérisme’’.

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Publié le 12/10/21 Vu 517 fois 0 Par Habitat et autogestion
Syndic pro ou non pro, prestation et carence

Un récent arrêt valide la désignation d’un administrateur provisoire en cas de carence du syndic non professionnel. Il ne faut pas en déduire que seuls les professionnels devraient être syndics pour éviter les carences.

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