Derniers articles

Publié le 19/01/21 Vu 4 270 fois 0 Par Habitat et autogestion
Responsabilité du conseiller syndical usurpant les pouvoirs du syndic

Le conseiller syndical qui abuse de sa qualité pour missionner des entreprises à la place du syndic commet une escroquerie. En aucun cas la loi du 10 juillet 1965 ne l’immunise contre des poursuites.

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Publié le 21/01/21 Vu 3 720 fois 0 Par Habitat et autogestion
Virer le président tyrannique du conseil syndical

Des présidents de conseils syndicaux peuvent se comporter de manière nuisible. Toutefois, il est facile de les virer, ce que certains propagandistes en ligne dissimulent scrupuleusement.

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Publié le 16/05/23 Vu 3 440 fois 0 Par Habitat et autogestion
Marchands de sommeil et cumul d’infractions

La lutte contre les marchands de sommeil reste un slogan à la mode. Les complexités de la répression sont, hélas, moins souvent étudiées. Or, la jurisprudence a évolué, et cela doit être évoqué.

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Publié le 12/09/23 Vu 3 422 fois 0 Par Habitat et autogestion
Détournements et autocratie en copropriété

Un arrêt important du 13 juillet 2023 rendu par la Cour de cassation paraît édifiant. Il prouve que si la gestion en copropriété est non collégiale, les citoyens encourent des risques graves.

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Publié le 27/02/21 Vu 3 412 fois 0 Par Habitat et autogestion
Les risques des alternatives à la copropriété

Le statut de la copropriété est souvent obligatoire. Toutefois, dans certains cas, il peut n’être qu’optionnel. Les acquéreurs prennent alors des risques, car plus aucun régime impératif ne les protège.

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Publié le 03/05/23 Vu 3 338 fois 0 Par Habitat et autogestion
Obligation du bailleur, logement décent et force majeure

Parfois, un logement loué est si dégradé qu’il n’est plus décent. Le bailleur doit le réparer. Il ne peut échapper à ses obligations en prouvant que des tiers sont responsables des désordres.

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Publié le 18/01/21 Vu 2 742 fois 0 Par Habitat et autogestion
Responsabilité des conseillers syndicaux et gestion coopérative

Amis autogestionnaires, évitez de croire ceux qui prétendent que les conseillers syndicaux en copropriété n’assument quasiment aucune responsabilité. C’est inexact, notamment en cas de gestion de forme coopérative.

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Publié le 30/05/23 Vu 2 652 fois 0 Par Habitat et autogestion
Insectes xylophages, péril et vice caché

L’absence de péril est un critère de décence du logement. Celui qui achète une habitation dans un immeuble rendu dangereux par la présence d’insectes xylophages peut donc invoquer un vice caché.

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Publié le 12/10/21 Vu 2 421 fois 0 Par Habitat et autogestion
Syndic pro ou non pro, prestation et carence

Un récent arrêt valide la désignation d’un administrateur provisoire en cas de carence du syndic non professionnel. Il ne faut pas en déduire que seuls les professionnels devraient être syndics pour éviter les carences.

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Publié le 03/05/22 Vu 2 386 fois 0 Par Habitat et autogestion
Chute du mandat du syndic en cas de fusion-absorption

En 2021, la Cour de cassation a confirmé à plusieurs reprises que le mandat du syndic tombe lorsque la société syndic disparaît lors d'une fusion-absorption. Des professionnels l'oublient pourtant.

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