Publié le 07/03/14 Vu 812 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Guide pratique : les différentes étapes du redressement fiscal - étape 3

Etape 3 : Réponse de l’administration fiscale à vos propositions

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Publié le 07/03/14 Vu 700 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Guide pratique : les différentes étapes du redressement fiscal - étape 2

Etape 2 : Votre réponse à la proposition de rectification

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Publié le 07/03/14 Vu 1 034 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Guide pratique : les différentes étapes du redressement fiscal - étape 1

Etape 1 : La proposition de rectification

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Publié le 07/03/14 Vu 679 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Guide pratique : les différentes étapes du redressement fiscal - étape préalable

Etape préalable : La demande de renseignements ou la demande de justification

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Publié le 05/03/14 Vu 789 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Redressement fiscal et investissement locatif : comment négocier avec l’administration ?

On constate de plus en plus de redressements fiscaux dans le cadre des investissements locatifs.

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Publié le 04/03/14 Vu 815 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Investissement locatif et redressement fiscal : que faire ?

La réalisation d’un investissement locatif permet d’obtenir une économie d’impôt…ce sont les promesses de nombreux conseillers en gestion de patrimoine et promoteurs.

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Publié le 17/02/14 Vu 917 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Le premier dossier du cabinet ASR AVOCATS sur les emprunts toxiques : une grande écoute du juge

Les premiers dossiers d'emprunt en francs suisses commencent à être plaider devant le juge.

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Publié le 17/02/14 Vu 1 306 fois 1 Par ASR-AVOCATS
Interdiction des emprunts en francs suisses

La loi du 26 juillet 2013 a interdit les prêts en devises étrangères remboursables en monnaie nationale, sauf dans des cas très limités.

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Publié le 17/02/14 Vu 806 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Pourvoi du Parquet dans le cadre d'un mariage gay

Le 22 octobre 2013, la Cour d'appel de Chambéry avait autorisé le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain en écartant l'application d'une convention avec le Maroc qui interdit le mariage entre deux personnes de même sexe.

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Publié le 17/02/14 Vu 978 fois 0 Par ASR-AVOCATS
La première adoption plénière pour un couple de femmes !

Le Tribunal de Grande Instance de Lille a accordé le 18 octobre 2013 l'adoption plénière des enfants de son conjoint dans un couple lesbienne.

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