CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

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Publié le 19/11/22 Vu 1 579 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Secret professionnel de l'avocat - perquisitions fiscales : le JLD peut-il effectuer la perquisition chez l’avocat ? une QPC transmise au conseil constitutionnel (cass. crim. 25 oct. 2022)

Par un arrêt du 25 octobre 2022 (n° 22-83.757), la Chambre criminelle vient de transmettre une importante QPC sur cette question.

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Publié le 24/04/25 Vu 1 573 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
CDDU (audiovisuel - TV) : requalification des 28 années de CDDU en CDI d’un présentateur de France Télévisions (CPH Paris 7 janvier 2025)

Le présentateur de France Télévisions est employé en CDDU depuis le 4 novembre 1996.

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Publié le 21/05/23 Vu 1 568 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Bâtonnat Paris 2024 : 40 propositions disruptives pour un bâtonnat de rupture par Frédéric CHHUM et Christine MARAN

Frédéric CHHUM et Christine MARAN sont candidats au Bâtonnat et vice Bâtonnat de Paris 2024 (élections des 27 et 29 juin 2023)

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Publié le 04/10/24 Vu 1 537 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Harcèlement moral = résiliation judicaire du contrat d’un responsable de dépôt avec les effets d’un licenciement nul (CA Paris 6 avril 2022, def)

Dans un arrêt du 6 avril 2022, la Cour d’appel juge que le responsable de dépôt de Sadka a subi un harcèlement moral.

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Publié le 26/03/25 Vu 1 536 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Métallurgie : Gilgen condamnée à payer 67 000 à un chargé d’affaires pour licenciement discriminatoire et rappel d’heures supplémentaires (CA Paris 28 mars 2024, def)

L’arrêt de la Cour d’appel de Paris est définitif.

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Publié le 05/10/24 Vu 1 526 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Discrimination salariale (banque) : un représentant du personnel d’une banque obtient 45 000 euros pour discrimination salariale et harcèlement discriminatoire (CA Paris 27/03/24)

Le salarié obtient 30 000 euros pour préjudice économique du fait de la discrimination.

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Publié le 05/07/24 Vu 1 514 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
HCR - Un Directeur de Nuit de l’Hotel Napoléon obtient une indemnité pour licenciement sans cause, des dommages intérêts pour harcèlement moral et le paiement d’heures sup’ (CA Paris 22/05/24).

Dans cet arrêt de la Cour d’appel de Paris du 22 mai 2024, la Cour confirme le jugement en ce qu’il a déclaré l’employeur irrecevable à produire des enregistrements illicites et le constat d’huissier litigieux.

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Publié le 09/02/25 Vu 1 485 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Secteur mode / luxe : Issey Miyake condamnée à payer 127 000 euros à un Directeur pour requalification de CDD en CDI, licenciement sans cause, prêt de main d’œuvre / marchandage (CA Paris 25/01/2024

L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 25 janvier 2024 (RG 21/09723) est définitif. Les parties ne se sont pas pourvues en cassation

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Publié le 14/09/24 Vu 1 468 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Licenciement éco d’un chef de chantier : non-respect des minima du forfait jours, non-paiement d’heures sup’ (forfait privé d’effet) et licenciement sans cause (CPH Paris dep, 22 juill. 2024)

Le chef de chantier obtient 40 000 euros au total.

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Publié le 23/12/23 Vu 1 428 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Non-concurrence (secteur start up) : une chargée de clientèle de PAYTOP obtient le paiement de sa clause de non concurrence (CA Paris 21 dec. 2023)

En l’absence de renonciation par l’employeur à une clause de non-concurrence, le paiement de la contrepartie est dû.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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