L’arrêt du 22 mars 2016 a été très commenté dans la presse.
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Dans une ordonnance du juge départiteur du conseil de prud’hommes de Nanterre du 23 avril 2024, un ingénieur de Fidal Innovation obtient les bulletins de paie de ses 5 collègues sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile.
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C’est un revirement de jurisprudence.
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Frédéric CHHUM et Christine MARAN sont candidats au Bâtonnat et vice Bâtonnat de Paris 2024 (élections des 27 et 29 juin 2023)
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Cet arrêt de la Cour d’appel de Paris était attendu.
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L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 14 mai 2025 n’est pas définitif.
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Dans un jugement du 29 mai 2024 (RG 23/00381), le conseil de prud’hommes de Paris requalifie un contrat d’auto entrepreneur de Sales Director / vendeuse de CAHU en contrat de travail salarié.
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Par un arrêt du 25 octobre 2022 (n° 22-83.757), la Chambre criminelle vient de transmettre une importante QPC sur cette question.
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La journaliste Rédacteur reporter radio a interjeté appel du jugement du conseil de prud’hommes de Paris.
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Les parties peuvent faire appel du jugement.
Lire la suiteCHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
Par Victime de frederic l harceleur le 19/07/2025 à 23:24
J ai ete victime aussi d harcèlement moraux a la ratp avec un dossier ...
Par Elisabeth ROY le 09/07/2025 à 15:42
Bonsoir à tous. J'ai consulté un forum concernant les appréciations ou témoignages laissés ...
Par dusitemin le 03/06/2025 à 09:47
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