Par un arrêt du 25 octobre 2022 (n° 22-83.757), la Chambre criminelle vient de transmettre une importante QPC sur cette question.
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Le présentateur de France Télévisions est employé en CDDU depuis le 4 novembre 1996.
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Frédéric CHHUM et Christine MARAN sont candidats au Bâtonnat et vice Bâtonnat de Paris 2024 (élections des 27 et 29 juin 2023)
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Dans un arrêt du 6 avril 2022, la Cour d’appel juge que le responsable de dépôt de Sadka a subi un harcèlement moral.
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L’arrêt de la Cour d’appel de Paris est définitif.
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Le salarié obtient 30 000 euros pour préjudice économique du fait de la discrimination.
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Dans cet arrêt de la Cour d’appel de Paris du 22 mai 2024, la Cour confirme le jugement en ce qu’il a déclaré l’employeur irrecevable à produire des enregistrements illicites et le constat d’huissier litigieux.
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L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 25 janvier 2024 (RG 21/09723) est définitif. Les parties ne se sont pas pourvues en cassation
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Le chef de chantier obtient 40 000 euros au total.
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En l’absence de renonciation par l’employeur à une clause de non-concurrence, le paiement de la contrepartie est dû.
Lire la suiteCHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
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