CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

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Publié le 02/04/16 Vu 1 530 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
La conversation téléphonique avocat/bâtonnier peut-elle être transcrite au dossier pénal?

L’arrêt du 22 mars 2016 a été très commenté dans la presse.

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Publié le 27/05/24 Vu 1 520 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Travail égal, salaire égal : un ingénieur de Fidal Innovation obtient en référé les bulletins de paie de ses 5 collègues sur le fondement de l’article 145 du CPC (CPH Nanterre Départage 23 avril 2024,

Dans une ordonnance du juge départiteur du conseil de prud’hommes de Nanterre du 23 avril 2024, un ingénieur de Fidal Innovation obtient les bulletins de paie de ses 5 collègues sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile.

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Publié le 11/03/18 Vu 1 501 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Comité d’entreprise : Revirement de la Cour de cassation sur l’assiette de calcul des subventions CE

C’est un revirement de jurisprudence.

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Publié le 21/05/23 Vu 1 457 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Bâtonnat Paris 2024 : 40 propositions disruptives pour un bâtonnat de rupture par Frédéric CHHUM et Christine MARAN

Frédéric CHHUM et Christine MARAN sont candidats au Bâtonnat et vice Bâtonnat de Paris 2024 (élections des 27 et 29 juin 2023)

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Publié le 23/02/18 Vu 1 456 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Rupture d’essai d’un coiffeur suite à un SMS homophobe= que dit l’arrêt de la Cour d’appel de Paris?

Cet arrêt de la Cour d’appel de Paris était attendu.

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Publié le 17/05/25 Vu 1 437 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Aérien (PNC) : French Bee condamnée à payer 45 000 euros à une chef de cabine pour harcèlement moral, licenciement nul et vexatoire, rappel de variable et d’intéressement (CA Paris 14 mai 2025)

L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 14 mai 2025 n’est pas définitif.

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Publié le 04/09/24 Vu 1 434 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Secteur luxe – auto entrepreneur : requalification d’un Sales Director auto entrepreneur de CAHU en contrat de travail salarié et licenciement sans cause (CPH Paris 29 mai 2024, non def.)

Dans un jugement du 29 mai 2024 (RG 23/00381), le conseil de prud’hommes de Paris requalifie un contrat d’auto entrepreneur de Sales Director / vendeuse de CAHU en contrat de travail salarié.

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Publié le 19/11/22 Vu 1 432 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Secret professionnel de l'avocat - perquisitions fiscales : le JLD peut-il effectuer la perquisition chez l’avocat ? une QPC transmise au conseil constitutionnel (cass. crim. 25 oct. 2022)

Par un arrêt du 25 octobre 2022 (n° 22-83.757), la Chambre criminelle vient de transmettre une importante QPC sur cette question.

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Publié le 28/06/24 Vu 1 431 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Journaliste (radio) - requalification des 16 ans de CDD en CDI à temps complet d’une journaliste Rédacteur reporter et licenciement sans cause (CPH Paris 3 oct. 2023)

La journaliste Rédacteur reporter radio a interjeté appel du jugement du conseil de prud’hommes de Paris.

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Publié le 25/07/25 Vu 1 418 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Harcèlement moral / licenciement – RATP condamnée à payer 15 000 euros à un machiniste pour harcèlement moral et à le réintégrer pour licenciement nul (CPH Paris 19 juin 2025, départage)

Les parties peuvent faire appel du jugement.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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