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Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats
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La société People est une société de production audiovisuelle employant moins de onze salariés.
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« Nous serons tous des intermittents du spectacle » professait Jacques Attali.
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Ce jugement est définitif car les parties n’ont pas interjeté appel.
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La présente circulaire est accompagnée de quatre fiches et deux annexes.
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Dans un arrêt du 22 décembre 2023, la Cour de cassation admet que, dans un procès civil, l'illicéité ou la déloyauté dans l'obtention ou la production d'un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l'écarter des débats.
Lire la suiteComité d’entreprise : Revirement de la Cour de cassation sur l’assiette de calcul des subventions CE
C’est un revirement de jurisprudence.
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Le salarié obtient une condamnation de BFM TV pour harcèlement moral, violation de l’obligation de sécurité et licenciement sans cause.
Lire la suiteRupture d’essai d’un coiffeur suite à un SMS homophobe= que dit l’arrêt de la Cour d’appel de Paris?
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Dans un arrêt du 6 mars 2024 (n° 22-22.436), la Cour de cassation rejette le pourvoi de la Société.
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L’opéra de Saint Etienne a interjeté appel du jugement.
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CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
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Par Témoignage de prêt le 07/03/2024 à 13:46
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