CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Commentaire d'arrêt

Publié le 15/07/21 Vu 2 588 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Droit des journalistes : une rédactrice en chef de Nantes Média obtient 80 275 euros devant le conseil de prud’hommes (CPH Nantes 28 avril 2021, non définitif)

Par un jugement du 28 avril 2021 (RG 19/01003), le Conseil de prud’hommes de Nantes déclare son licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle est repositionnée en Rédactrice en Chef (coefficient 210 du 3ème échelon).

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Publié le 15/07/21 Vu 4 631 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Harcèlement moral et enquête interne : l’enquête interne non portée à la connaissance du salarié dénoncé est loyale (Cass. soc. 17-03-2021 n° 18-25597)

Par un arrêt du 17 mars 2021, la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité d’une enquête interne conduite sans que la salariée soupçonnée d’être à l’origine de faits de harcèlement moral en ait été informée.

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Publié le 11/07/21 Vu 3 306 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Résiliation judiciaire : l’ensemble des éléments invoqués par le salarié doivent être examinés par le juge (c.cass., 30 juin 2021, n°19-18.533)

Par un arrêt rendu le 30 juin 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur les modalités de l’examen des griefs invoqués au soutien d’une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail.

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Publié le 08/07/21 Vu 3 718 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Le licenciement d'une salariée chrétienne ayant refusé la formule du serment de la RATP est sans cause réelle et sérieuse (Cass soc 7 Juillet 2021, n° 20-16.206)

La Cour de cassation s’est prononcée sur le principe de laïcité lorsqu’il s’applique au prononcé d’un serment conditionnant l’admission définitive d’un salarié dans le cadre des fonctions pour lesquelles il a été recruté.

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Publié le 01/06/21 Vu 2 699 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Non-concurrence : illicéité d’une clause avec un périmètre mondial (c.cass. 8/04/2021, n°19-22.097)

Par un arrêt du 8 avril 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la licéité d’une clause de non-concurrence ayant vocation à s’appliquer dans un périmètre mondial.

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Publié le 21/05/21 Vu 4 743 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Remplacement définitif d’une salariée licenciée pour absence prolongée : il peut intervenir 6 mois après la rupture (c. cass. 24/03/2021, n°19-12.188)

Par un arrêt du 24 mars 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la validité d’un licenciement lié à une absence prolongée pour maladie et notamment sur l’appréciation du délai de remplacement du salarié licencié.

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Publié le 20/05/21 Vu 7 440 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Un code de déontologie est-il opposable aux salariés ? Oui même s’il n’est pas formellement annexé au règlement intérieur (c. cass. 5/05/2021, n°19-25699)

Par un arrêt rendu le 5 mai 2021, la Cour de cassation se prononce sur les conditions d’opposabilité d’un code de déontologie à un salarié lorsqu’il ne fait pas l’objet d’une annexion modifiant formellement le règlement intérieur.

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Publié le 18/05/21 Vu 4 591 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Rétrogradation : l’acceptation d’un avenant portant rétrogradation n’emporte pas renonciation du droit pour le salarié de contester la sanction (c. cass. 14/04/2021, n° 19-12.180)

Par une décision rendue le 14 avril 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’effet de l’acceptation par avenant d’une rétrogradation disciplinaire par un salarié.

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Publié le 27/04/21 Vu 9 031 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Harcèlement moral : une conseillère vente de MACIF obtient 22 000 euros aux prud’hommes (CPH Niort 8 janvier 2021, non définitif)

Dans un jugement du Conseil de prud’hommes de Niort du 8 janvier 2021, une conseillère vente de la MACIF obtient 22 000 euros pour harcèlement moral et violation de l’obligation de prévention des risques.

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Publié le 23/04/21 Vu 3 885 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prud’hommes : un responsable paie SIRH de TATI obtient 25 000 euros pour licenciement sans cause (CPH Bobigny 4 mars 2021)

Dans ce jugement du 4 mars 2021 (RG n°19/04172), le conseil de prud’hommes de Bobigny condamne TATI à verser au responsable Paie SIRH 25 875 euros pour licenciement sans cause.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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