CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

harcèlement sexuel enquête interne

Publié le 08/07/25 Vu 179 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Enquête interne et licenciement suite à un harcèlement  sexuel ou moral : appréciation de sa valeur probante par le juge du fond (cass. soc. 18/06/25, 23-19.022)

C’est ce qu’affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 18 juin 2025 (23-19.022) publié au bulletin.

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A propos de l'auteur
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CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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