Licenciement Facebook-insulter sa société sur un groupe fermé sur Facebook n’est pas une faute grave

Publié le Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille Vu 1 293 fois 0

Dans un arrêt du 12 septembre 2018 (n°16-11690), la Cour de cassation a considéré que les propos litigieux n’étaient pas fautifs car ils avaient été diffusés à un cercle restreint de 14 personnes et que ces propos avaient en réalité un caractère privé.

Licenciement Facebook-insulter sa société sur un groupe fermé sur Facebook n’est pas une faute grave

1) Rappel des faits : une salariée critiquait son employeur sur un groupe Fermé sur Facebook , dénommé « Extermination des directrices chieuses »

Madame Y, salariée de l'Agence du Palais a été licenciée pour faute grave le 3 mars 2009 aux motifs qu’elle avait tenu des propos injurieux et humiliants à l’encontre de son employeur.

La salariée avait adhéré à un groupe sur Facebook, dénommé « Extermination des directrices chieuses » ; ce groupe Facebook était fermé, accessible uniquement à 14 personnes « agréées ».

La salariée a contesté son licenciement aux prud’hommes.

La Cour d’appel de Paris a considéré que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse.

La société s’est pourvue en cassation.

2) Solution de la Cour de cassation

La Cour de cassation considère que le licenciement pour faute grave est sans cause réelle et sérieuse car les propos litigieux avaient été diffusés à un cercle restreint (14 personnes) et qu’ils avaient un caractère privé.

La Haute juridiction affirme « qu'après avoir constaté que les propos litigieux avaient été diffusés sur le compte ouvert par la salariée sur le site facebook et qu'ils n'avaient été accessibles qu'à des personnes agréées par cette dernière et peu nombreuses, à savoir un groupe fermé composé de quatorze personnes, de sorte qu'ils relevaient d'une conversation de nature privée, la cour d'appel a pu retenir que ces propos ne caractérisaient pas une faute grave » ; « qu'exerçant le pouvoir qu'elle tient de l'article L. 1235-1 du code du travail, elle a décidé que le grief ne constituait pas une cause réelle et sérieuse de licenciement ».

3) Conclusion : Salariés : paramétrez votre compte Facebook en confidentiel !

Les salariés, utilisateurs de Facebook doivent s’assurer à restreindre la diffusion de leurs messages en utilisant un paramétrage de confidentialité.

A défaut, ils s’exposent à ce que leurs propos tenus sur Facebook, soient utilisés par leur employeur pour justifier un licenciement.

Dans un arrêt du 24 mars 2014, la Cour d’appel de Lyon a considéré comme une cause réelle et sérieuse les propos injurieux d’un salarié sur un mur Facebook en accès libre.

De même, si un message litigieux n’a pas été diffusé dans une sphère privée d’échanges car le salarié possède beaucoup d’amis,  le licenciement (pour propos injurieux) pourrait être validé.

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

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