Septembre 2023

Banque : une conseillère de la MACIF obtient la résiliation judiciaire de son contrat de travail et des dommages intérêts pour violation de l’obligation de sécurité (CA Poitiers 10 nov. 2022)

Publié le 15/09/23 Vu 1 119 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Suivant CDI, la MACIF a embauché Mme S à compter du 16 octobre 2006, en qualité de conseillère vente au point d’accueil de Paris-Maraîchers dans le 20ème arrondissement.

Prud’hommes : Un vendeur responsable de magasin obtient 101 000 euros pour rappel d’heures supplémentaires, travail dissimulé et licenciement sans cause (CPH Nantes 7 juillet 2023, non définitif)

Publié le 08/09/23 Vu 1 220 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Le salarié obtient 101 000 euros pour licenciement sans cause, rappel d’heures supplémentaires et travail dissimulé (CPH Nantes 7 juillet 2023, non définitif)

Rémunération variable avec une clause potestative : un commercial d’une société informatique obtient un rappel de commissionnement de 256 000 euros bruts (CA Paris 9 mars 2023)

Publié le 01/09/23 Vu 1 144 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un arrêt du 9 mars 2023, la Cour d’appel de Paris a considéré qu’une clause de rémunération variable d’un plan de commissionnement d’un salarié de Compagnie IBM France était nulle car potestative.

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