droit bancaire

Publié le 22/05/18 Vu 2 385 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Audience d’orientation, entre expertise actuarielle et mise à prix

Le juge de l’orientation peut-il ordonner une expertise actuarielle pour vérifier le TEG, tout comme le taux d’endettement du débiteur saisi ? Le débiteur peut-il forcer une vente amiable ou bien encore contester la mise à prix du bien fixée par le créancier saisissant ?

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Publié le 22/05/18 Vu 5 969 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Cession des parts de la société et substitution de caution

Quelle est l’efficacité d’une clause de substitution de caution dans une cession de parts de société en redressement judiciaire face à un établissement bancaire ?

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Publié le 19/05/18 Vu 1 649 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Placement en diamants, quelles sont les responsabilités ?

Quels sont les axes de responsabilité civile à l’encontre des sociétés de placement en diamants ?

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Publié le 16/05/18 Vu 1 995 fois 2 Par Laurent LATAPIE Avocat
Fonds de titrisation et saisie immobilière

La contestation de la créance d’un fonds de titrisation en droit de la saisie immobilière, entre exception de nullité, créance clairement individualisée et identifiable et procédure en inscription de faux, autant d’obstacles pour le débiteur saisi qui entend se défendre devant le juge de l’orientation,

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Publié le 16/03/18 Vu 4 234 fois 1 Par Laurent LATAPIE Avocat
Péremption du commandement de payer en saisie immobilière

Qu’en est il de la péremption du commandement de payer lorsque la procédure de saisie immobilière dure dans le temps ? Entre hypothèses de suspension de la péremption et hypothèse de prorogation, quel échappatoire pour le débiteur ?

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Publié le 16/03/18 Vu 2 117 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Gérant-caution et obligation de mise en garde de la banque

Le gérant-caution peut il opposer à la banque la disproportion ou bien le manquement à l’obligation de mise en garde, lorsque celui-ci est primo-dirigeant et lorsque le financement est immédiatement inapproprié ?

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Publié le 15/03/18 Vu 2 895 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Insaisissabilité et droit de poursuite post-clôture pour insuffisance d’actif

Un créancier non-professionnel peut il saisir un bien immobilier après une clôture pour insuffisance d’actif alors que le bien immobilier du débiteur n’a pas été réalisé dans le cadre de la liquidation judiciaire en l’état d’une déclaration d’insaisissabilité ?

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Publié le 11/03/18 Vu 3 037 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Cession de créance et retrait litigieux, quand et combien ?

Droit au retrait litigieux, ou comment la caution doit contester le droit au fond du créancier d’une créance qui a été cédée, cession de créance d’une parmi tant d’autre, alors que le cessionnaire se garde bien d’individualiser la créance afin d’empêcher dans la pratique, le recours au retrait litigieux,

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Publié le 13/01/18 Vu 2 574 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Rejet de chèque, information préalable et responsabilité de la banque,

Quid de la responsabilité de la banque qui a manqué son obligation d’information préalable en cas de rejet de chèque à l’encontre du titulaire du compte professionnel ? Détermination du préjudice subi, entre perte de chance d’approvisionner le compte et entier préjudice lié à la liquidation judiciaire,

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Publié le 07/11/17 Vu 2 080 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Saisie immobilière et médiation, lorsqu’une mauvaise saisie vaut mieux qu’un bon accord,

En cas de médiation préalable à une demande en justice prévue dans le contrat de prêt, un établissement bancaire peut-il passer outre cette médiation, voir y faire obstacle, et tout bonnement engager une action aux fins de saisie immobilière ?

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