Derniers articles

Publié le 22/01/18 Vu 6 155 fois 0 Par Anthony Bem
La validité du cautionnement bancaire conditionnée à la précision de sa durée

Un cautionnement bancaire peut-il être annulé par la caution à défaut de précision de sa durée ?

Lire la suite
Publié le 17/01/18 Vu 2 339 fois 0 Par Anthony Bem
Conséquence du défaut de publication au RCS d’une déclaration d’insaisissabilité

Quelle est la conséquence juridique d’un défaut de publication au registre du commerce et des sociétés d’une déclaration d’insaisissabilité ?

Lire la suite
Publié le 16/01/18 Vu 6 591 fois 0 Par Anthony Bem
Caution: la prise en compte de l’endettement global de la caution pour calculer la disproportion ( CA de Poitiers, 7 novembre 2017

Comment calculer la disproportion d'un cautionnement ?

Lire la suite
Publié le 08/01/18 Vu 1 567 fois 1 Par Anthony Bem
Vœux pour 2018 et remerciements

Je vous adresse mes meilleurs vœux pour 2018.

Lire la suite
Publié le 08/01/18 Vu 8 581 fois 0 Par Anthony Bem
La répression des fausses nouvelles ou fake news par la loi sur la liberté de la presse

Les fake news peuvent elles être poursuivies et sanctionnées par le droit français actuel ?

Lire la suite
Publié le 19/12/17 Vu 6 949 fois 0 Par Anthony Bem
L’aide financière accordée par un défunt à l’un de ses enfants: obligation alimentaire ou donation ?

L’aide financière accordée par un défunt à l’un de ses enfants : obligation alimentaire ou donation à rapporter à la succession ?

Lire la suite
Publié le 15/12/17 Vu 1 879 fois 0 Par Anthony Bem
Transformation d’une société à responsabilité limitée en une société par action simplifiée

Quelles sont les conditions et formalités légales à respecter afin de procéder à la transformation d’une société à responsabilité limitée en une société par action simplifiée ?

Lire la suite
Publié le 12/12/17 Vu 5 794 fois 0 Par Anthony Bem
La liberté d’information à l’épreuve de l’internet et la manipulation de l'opinion

Quelle réponse apportée à la manipulation de l'information à l'épreuve de l'internet ?

Lire la suite
Publié le 06/12/17 Vu 4 880 fois 0 Par Anthony Bem
Nouvelle réglementation internet des moteurs de recherche et sites plateformes de référencement

Une loi applicable au 1er janvier 2018 fixe une nouvelle réglementation des sites moteurs de recherches et plateforme en ligne.

Lire la suite
Publié le 27/11/17 Vu 2 119 fois 0 Par Anthony Bem
Défaut de remboursement des sommes détournées grâce aux données bancaires communiquées par le client

Le client d’une banque peut-il obtenir le remboursement des sommes détournées grâce à ses données bancaires ?

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony Bem

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1360 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h maximum

1368 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles