Derniers articles

Publié le 11/09/12 Vu 54 736 fois 0 Par Anthony BEM
Définition des termes juridiques utilisés en droit des successions

Le droit des successions comporte des termes juridiques dont il convient d'en préciser les définitions.

Lire la suite
Publié le 20/06/13 Vu 54 191 fois 7 Par Anthony BEM
Caducité du compromis de vente à défaut de régularisation devant notaire avant la date fixée

Le 29 mai 2013, la Cour de cassation a jugé qu'une promesse de vente est caduque en cas de dépassement par l'acheteur du délai prévu pour l'obtention d'un credit bancaire ou du terme fixé pour la régularisation de la vente, par acte authentique devant notaire, à défaut d'acceptation expresse d'un report du délai par le vendeur (Cass. Civ. III, 29 mai 2013, N° de pourvoi: 12-17077).

Lire la suite
Publié le 29/03/11 Vu 54 085 fois 1 Par Anthony BEM
Nouveau délit pénal : l'usurpation d'identité sur Internet et les réseaux sociaux

la loi n° 2011-267, du 14 mars 2011, dite d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPSI 2, a créé une disposition protectrice du citoyen qui manquait dans notre droit et qui vise à définir et à sanctionner pénalement l’usurpation d’identité.

Lire la suite
Publié le 25/08/12 Vu 53 757 fois 1 Par Anthony BEM
L’exécution provisoire des décisions de justice rendues en première instance (jugement / ordonnance)

Si dans un souci de bonne administration de la justice, l’exécution provisoire ne doit pas être aveugle, la difficulté consistera alors à limiter l’intervention judiciaire de manière à ce qu’elle n’aboutisse pas à anéantir purement et simplement l’effet de la loi.

Lire la suite
Publié le 26/12/09 Vu 53 149 fois 0 Par Anthony BEM
LES CONDITIONS DE VALIDITÉ DE LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE INSEREE DANS UN CONTRAT DE TRAVAIL

En droit du travail, la clause de non-concurrence est une stipulation par laquelle un salarié se voit interdire, après la rupture du contrat de travail, pendant une certaine durée et dans un certain espace géographique, de concurrencer son ancien employeur. Cette clause porte donc atteinte à la liberté du salarié de retrouver un emploi à l'expiration de son contrat de travail et qui donc de ce fait est générateur d’un important contentieux. Cependant, malgré la présence de nombreux articles présents sur la toile sur ce sujet certains sont anciens et d’autres, d’ailleurs trop nombreux, sont incomplets de sorte que finalement un petit rappel s’impose. Pour mémoire, la clause illicite doit être annulée. Elle peut également être réduite, le juge disposant ici d'un pouvoir de réfaction important. Or, le respect d'une clause illicite par le salarié lui cause un préjudice automatique qui ouvre droit à réparation tandis que le non respect d’une telle clause par le salarié peut être générateur de préjudices pour l’employeur.

Lire la suite
Publié le 23/06/14 Vu 53 094 fois 7 Par Anthony BEM
Bail commercial : conditions de réduction, baisse ou diminution du loyer d’un local commercial

Comment le locataire d’un bail commercial peut-il obtenir la réduction de son loyer ?

Lire la suite
Publié le 19/06/11 Vu 52 959 fois 1 Par Anthony BEM
Nullité du contrat d’assurance pour fausse déclaration ou omission de déclaration par l’assuré

Le Code des assurances prévoit un certain nombre d’obligations de déclaration à la charge de l’assuré lors de la souscription et de l'exécution du contrat d’assurance.

Lire la suite
Publié le 23/10/11 Vu 52 829 fois 0 Par Anthony BEM
Les conditions et procédures des recours auprès de la cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

La cour européenne des droits de l’homme ne peut pas se saisir d’office. Elle est compétente pour statuer sur les allégations de violation de la Convention européenne des droits de l’homme et doit pour ce faire être saisie de requêtes individuelles ou interétatiques.

Lire la suite
Publié le 23/06/15 Vu 52 768 fois 3 Par Anthony BEM
L’« intime conviction » du juge pénal

Qu'est ce que « l'intime conviction » des juges en matière pénale?

Lire la suite
Publié le 15/04/14 Vu 51 768 fois 41 Par Anthony BEM
Conditions et effets des clauses de non concurrence en droits du travail et des affaires

Quelles sont les conditions de validité des clauses de non concurrence présentes dans les contrats de travail et des affaires ?

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony BEM

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1400 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h max.

1426 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles