Derniers articles

Publié le 12/08/13 Vu 44 246 fois 41 Par Anthony BEM
Chèques non signés : responsabilité partagée de la banque et du client fautif

Le 22 mai 2013, la Cour de cassation a jugé que la faute du titulaire d’un compte bancaire n’exonère totalement sa banque qui a payé des chèques non signés par lui que si cette faute est la cause exclusive du dommage (Cass. Com., 22 mai 2013, n° 12-15672).

Lire la suite
Publié le 07/10/12 Vu 43 608 fois 0 Par Anthony BEM
Présentation des compétences des différentes juridictions de l'ordre judiciaire français

Les différentes juridictions se distinguent selon les compétences "matérielles" attribuées à chacune d'elles : civile, commerciale, pénale, sociale, etc … .

Lire la suite
Publié le 31/05/17 Vu 43 565 fois 5 Par Anthony BEM
L'indemnisation de l'héritier pour l'aide et l'assistance de ses parents à leur succession

L’héritier a-t-il droit à une indemnisation, lors de la succession de ses parents, en contrepartie de l’aide et de l’assistance qu’il leur a fournie ?

Lire la suite
Publié le 10/10/14 Vu 42 968 fois 15 Par Anthony BEM
Faute du banquier pour manquement à son devoir de mise en garde du client emprunteur

Le banquier met-il en jeu sa responsabilité pour manquement à son devoir de mise en garde de son client ?

Lire la suite
Publié le 18/03/14 Vu 42 837 fois 15 Par Anthony BEM
Clause de non-concurrence : délai de paiement de la contrepartie financière et liberté du salarié

Le non-paiement d’une contrepartie financière dispense-t-il le salarié de son obligation de respecter une clause de non-concurrence ?

Lire la suite
Publié le 11/11/12 Vu 42 796 fois 0 Par Anthony BEM
La reprise d’actifs d'une société en cours de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire

La reprise d’une société en cours de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire peut offrir des opportunités de croissance externe dans des conditions financièrement avantageuses. Elle est encadrée par le code de commerce et nécessite de prendre en considération diverses problématiques juridiques afin que le projet de reprise se réalise dans les meilleurs conditions pour le repreneur.

Lire la suite
Publié le 03/02/12 Vu 42 660 fois 0 Par Anthony BEM
Définition de l’honorabilité professionnelle et ses effets sur l’interdiction d’exercer une activité

L'honorabilité conditionne l'accès de quelques professions. Le présent article a pour objet de définir ce concept juridique et au travers de la réglementation applicable aux métiers du transport routier de personnes ou de marchandises de dresser les conditions pour que cette condition fasse défaut.

Lire la suite
Publié le 01/06/16 Vu 42 430 fois 2 Par Anthony BEM
Délai de prescription de l'action au titre des créances contre des personnes publiques

Quel est le délai de prescription de l'action justice au titre des créances contre l'état ?

Lire la suite
Publié le 13/12/09 Vu 41 950 fois 0 Par Anthony BEM
LA DELICATE QUESTION DE L’INDEMNITE D'IMMOBILISATION DANS LES CONTRATS D’ACHAT D’UN BIEN IMMOBILIER

La majorité des contrats d’achat d’un bien immobilier prévoient une indemnité d'immobilisation qui peut aller être de plus de +/- 10% du prix de ce bien. Or de nombreux litiges proviennent du fait que les vendeurs comme les acheteurs ignorent l’existence de cette clause ou de son mode de fonctionnement. Un petit rappel s’impose donc…

Lire la suite
Publié le 15/02/18 Vu 41 203 fois 18 Par Anthony BEM
Le financement d’un bien en indivision sans conséquence sur la propriété du bien

Quelle est l’influence du financement inégalitaire d’un bien indivis sur la répartition de la propriété de ce bien entre les co-indivisaires ?

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony BEM

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1400 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h max.

1426 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles