Derniers articles

Publié le 29/01/18 Vu 32 613 fois 3 Par Anthony BEM
Les sanctions pénales et l'indemnisation du viol

Quelles sont les sanctions pénales et montant d’indemnisation du viol ?

Lire la suite
Publié le 18/06/11 Vu 32 372 fois 0 Par Anthony BEM
Comment sortir d'une SCI ? : par dissolution judiciaire, clauses statutaires ou pour justes motifs

Lorsque les statuts de la SCI sont muets concernant les modalités de sortie, le législateur et la jurisprudence ont précisé les hypothèses permettant à l’associé d’une SCI de la quitter.

Lire la suite
Publié le 22/12/10 Vu 32 159 fois 0 Par Anthony BEM
LES EFFETS DU DECES DU PROMETTANT D'UNE PROMESSE DE VENTE AVANT LA LEVEE DE L'OPTION DU BENEFICIAIRE

Le 8 septembre 2010, la Cour de cassation a rappelé et précisé les effets du décès du promettant d'une promesse unilatérale de vente (Cass. Civ. III, 8 septembre 2010, N° de pourvoi : 09-13.345).

Lire la suite
Publié le 12/06/18 Vu 32 157 fois 15 Par Anthony BEM
Nullité de la déchéance du terme d’un contrat de prêt prononcée par la banque

Quelles sont les conditions de validité de la déchéance du terme d’un crédit prononcée par la banque en cas d’incidents de remboursements d’échéances d’un prêt ?

Lire la suite
Publié le 30/07/15 Vu 32 073 fois 26 Par Anthony BEM
Le déni de justice cause de mise en jeu de la responsabilité de l’État

L’État peut-il mettre en jeu sa responsabilité en cas de déni de justice ?

Lire la suite
Publié le 04/11/19 Vu 32 047 fois 4 Par Anthony BEM
La distinction entre la bande organisée et l'association de malfaiteurs

Quelle est la différence entre la notion de bande organisée et celle d'association de malfaiteurs ?

Lire la suite
Publié le 24/11/12 Vu 32 019 fois 0 Par Anthony BEM
Le principe de l’autorité de la chose jugée du pénal sur le civil : définition et étendue

Le 24 octobre 2012, la Cour de cassation a jugé que le principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil s'attache à ce qui a été définitivement, nécessairement et certainement décidé par le juge pénal sur l'existence du fait qui forme la base commune de l'action civile et de l'action pénale, sur sa qualification ainsi que sur la culpabilité de celui à qui le fait est imputé (Cass. Civ I, 24 octobre 2012, N° de pourvoi: 11-20442).

Lire la suite
Publié le 28/10/13 Vu 31 770 fois 14 Par Anthony BEM
La limitation du droit viager d'habitation du conjoint survivant au logement occupé au décès

Le 25 septembre 2013, la Cour de cassation a jugé que le droit d’habitation et d’usage dont dispose le conjoint survivant sur un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession est limité au logement qu’occupait effectivement ledit conjoint à l’époque du décès, de sorte que ce dernier ne saurait revendiquer un droit viager d’habitation sur un autre logement matériellement et juridiquement indépendant. (Cass. Civ. 1, 25 septembre 2013, n° 12-21569)

Lire la suite
Publié le 27/09/19 Vu 31 253 fois 0 Par Anthony BEM
Le droit des personnes morales à être indemnisées de leur préjudice moral subi

Les personnes morales peuvent-elles être indemnisées du préjudice moral qu’elles subissent de la part de tiers ?

Lire la suite
Publié le 01/07/10 Vu 31 237 fois 0 Par Anthony BEM
LES MOYENS DE REVOCATION DU SYNDIC DE COPROPRIETE

Il est devenu fréquent d'entendre des critiques à l'égard des syndic de copropriété et de constater que ces derniers ne respectent pas leurs engagements ou réalisent mal leur mission de sorte que la question des moyens de révocation des syndic impose le bref rappel objet du présent article.

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony BEM

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1400 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h max.

1434 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles