Derniers articles

Publié le 27/01/14 Vu 62 597 fois 54 Par Anthony BEM
La vente d'un bien indivis sans l'accord de tous les co-indivisaires

Quelles sont les conditions pour pouvoir vendre un bien indivis sans l'accord de tous les co-indivisaires ?

Lire la suite
Publié le 26/09/12 Vu 62 355 fois 1 Par Anthony BEM
La propriété des codes sources d’un logiciel, d’un site ou d’une application internet

Les contentieux sur les codes sources deviennent de plus en plus fréquents. La jurisprudence apporte cependant des solutions à ces nouvelles problématiques juridiques.

Lire la suite
Publié le 18/11/13 Vu 62 269 fois 31 Par Anthony BEM
Solution au conflit entre associés : le retrait volontaire de la société par l’associé lui-même

La mésentente entre associés peut compromettre la bonne marche des activités d’une société, voir sa survie. Il existe néanmoins de nombreux moyens permettant de régler un conflit entre associés sans que la disparition de la société ne soit envisagée. Ainsi, il est possible pour un associé en conflit avec ses coassociés de quitter la société de sa propre initiative et d’obtenir le remboursement de son investissement.

Lire la suite
Publié le 04/01/15 Vu 62 125 fois 72 Par Anthony BEM
Renouvellement des baux commerciaux et déplafonnement du montant des loyers

Dans quels cas le bailleur commercial peut-il bénéficier du déplafonnement du montant du loyer ?

Lire la suite
Publié le 23/04/11 Vu 61 784 fois 1 Par Anthony BEM
La répression pénale de la publicité mensongère ou de la pratique commerciale trompeuse

La Loi Chatel du 3 janvier 2008 a modifié le code de la consommation pour remplacer la notion de publicité trompeuse par celle de pratique commerciale trompeuse qui est sanctionné lourdement notamment par des peines d'emprisonnement et d'amende.

Lire la suite
Publié le 10/10/13 Vu 61 155 fois 0 Par Anthony BEM
Le pouvoir de représentation d’une SAS par son directeur général ou son directeur général délégué

Le 9 juillet 2013, la Cour de cassation a jugé que les tiers peuvent se prévaloir à l'égard d'une société par actions simplifiée des engagements pris pour le compte de cette dernière par une personne portant le titre de directeur général ou de directeur général délégué de la société. (Cass. Com., 9 juillet 2013, n°12-22627)

Lire la suite
Publié le 25/05/15 Vu 60 816 fois 11 Par Anthony BEM
Délit d'organisation ou d’aggravation frauduleuse de l'insolvabilité : conditions et sanctions

Quelles sont les conditions et sanctions du délit d'organisation ou d’aggravation frauduleuse de l'insolvabilité ?

Lire la suite
Publié le 17/03/14 Vu 59 598 fois 21 Par Anthony BEM
Les conditions du cumul d'un contrat de travail avec mandat de dirigeant de société

Un dirigeant de société avec un mandat social peut-il en même temps en être un salarié ?

Lire la suite
Publié le 15/03/11 Vu 59 282 fois 0 Par Anthony BEM
La procédure de sauvegarde des entreprises en difficultés  : conditions et effets

L’arrêt "Coeur défense" rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 8 mars 2011 et l’institution d’une procédure de sauvegarde financière accélérée, applicable depuis le 1er mars 2011, justifient que l’on rappelle en quoi consiste cette dernière procédure ainsi que celle de sauvegarde des entreprises en difficultés.

Lire la suite
Publié le 29/08/11 Vu 59 277 fois 1 Par Anthony BEM
L'interdiction de gérance des dirigeants : conditions, effets et solutions

Lors de la mise en œuvre de procédures collectives et lorsque les fautes de gestion, les fraudes, l’incompétence des dirigeants sociaux sont à l’origine du dépôt de bilan de l’entreprise, le tribunal de commerce en charge de la procédure collective peut prononcer des sanctions à l’encontre de ces dirigeants dont l'interdiction de gérance.

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony BEM

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1400 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h max.

1434 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles