Droit du travail

Quelles sont les conditions de validité du procès-verbal de recherches infructueuses de l’huissier de justice lors de la remise d’un acte ?

Le licenciement d’un salarié est-il valable si l’abus à la liberté d’expression du salarié n’est pas juridiquement caractérisé ?

La collectivité publique engage-t-elle sa responsabilité en cas de mise à l’écart d'un fonctionnaire, absence de versement de rémunération et retrait de tâches administratives ?

L'absence de visite ou de suivi médical de la part de l'employeur ouvre-t-elle droit à indemnisation des salariés ?

Quelles sont les conditions à réunir pour obtenir la suspension de l’exécution provisoire attachée à une décision de justice en cas de recours en appel ?

Une loi du 6 août 2015 a notamment réformé la procédure prud’homale.

Un salarié peut-il être victime de harcèlement moral au travail de la part de tiers à l'entreprise ?

Quelles sont les conditions de validité des clauses de non concurrence conclues les associés d'une société ?

Un webmaster peut-il être sanctionné pour avoir développé de nouveaux outils de communication pour le compte et au nom de son employeur ?

Les agissements et comportement du salarié victime d'harcèlement influent-ils sur la qualification du harcèlement ?