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Jurisprudence de la Cour de cassation - 8 juillet 2020

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Les conditions de validité d'une clause de non-concurrence

Le code du travail ne fixe pas le régime juridique de la clause de non-concurrence, celui-ci ayant été intégralement façonné par les juges

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Jurisprudence de la Cour de cassation - 1 juillet 2020

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Publié le 24/06/20 Vu 1 709 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
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Publié le 10/05/20 Vu 1 769 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le droit de retrait face à l’exposition au covid-19 : Une utilisation légitime ?

En cette période de circonstances exceptionnelles, une question se pose légitimement pour tout salarié : l’exercice de son droit de retrait dans une finalité préventive en vue d’éviter toute exposition au covid-19 ?      

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