Blog de Maître Florent LABRUGERE
Droit du travail - Droit de la sécurité sociale
Comité social et économique
Depuis l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, les anciennes institutions représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT) ont été fusionnées en une seule, le Comité social et économique.
Lire la suite
A propos de l'auteur
Bienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE
Rechercher
Thèmes de publications
- Actualité jurisprudentielle (94)
- Contrat de travail (21)
- Maladie professionnelle (17)
- Accident du travail (16)
- Licenciement disciplinaire (15)
- Procédure de licenciement (11)
- Exécution du contrat de travail (10)
- Faute inexcusable (9)
- Durée du travail (7)
- Licenciement pour inaptitude (6)
- CDD (6)
- Licenciement pour motif économique (5)
- Covid-19 (4)
- Démission (4)
- Le stage en entreprise (3)
- Conseil de prud'hommes (3)
- Temps partiel (3)
- Harcèlement (2)
- Travail temporaire (2)
- Mise en demeure - Contrainte URSSAF (2)
- Période d'essai (2)
- obligation de sécurité (2)
- Taux d'incapacité (2)
- Sécurité sociale (1)
- Discrimination (1)
- Transaction (1)
- CSE (1)
- Indemnités journalières (1)
- Résiliation judiciaire (1)
- Assistant maternel (1)
- Rupture conventionnelle (1)
- Grève (1)
- Comité social et économique (1)
- Insuffisance professionnelle (1)
- Journaliste (1)
- Droit social européen (1)
- Articles les plus lus
Commentaires récents
-
Par Vista23 le 26/11/2023 à 02:08
lorsque la caisse de sécurité sociale refuse la demande de maladie professionnelle hors tableau ...
-
Par Dfa20 le 27/09/2023 à 03:12
Je suis tombé sur le témoignage d une personne qui avait reçu un ...
-
Par Maître LABRUGERE le 07/08/2023 à 15:52
Bonjour zoebr, Selon l'article D461-27 du code de la sécurité sociale, pour les ...
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles